Vous êtes sur le point de souscrire un emprunt pour votre résidence principale et votre organisme prêteur vous a remis bon nombre de documents à lire, à signer, et vous vous y perdez un peu ? C’est tout à fait normal. Cependant, s’il y a un document sur lequel nous vous conseillons de vous attarder, c’est bien cette fameuse FSI.

La FSI, ou Fiche Standardisée d’Information, est un document qui doit obligatoirement être remis par l’organisme prêteur à l’emprunteur dès la première simulation. Cette fiche a pour objectif de fournir à l’emprunteur des informations claires et précises sur les caractéristiques du contrat d’assurance groupe de la banque.

A quoi sert-elle ? Par qui est-elle remise ? Quelles informations contient-elle ?
Les réponses à vos questions dans cet article. 😊

La Fiche Standardisée d’Information : quelle utilité ?

La Fiche Standardisée d’Information (FSI) précise l’ensemble des garanties contenues dans le contrat d’assurance emprunteur proposé par la banque. C’est donc un document très utile pour comparer les garanties des différentes offres d’assurance de prêt disponibles sur le marché.

Comme vous le savez, la délégation d’assurance (c’est-à-dire la souscription d’un contrat d’assurance de prêt autre que celui proposé par la banque) est possible, mais impose que le niveau des garanties proposées par l’organisme extérieur soit au minimum équivalent à celui des garanties offertes par le contrat groupe de la banque.

🤔 Bon à savoir : la banque a le droit de refuser votre nouvelle assurance si elle ne comporte pas un niveau de garantie équivalent à celle proposée par la banque, par rapport aux critères d’équivalence définis par le Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dans l’annexe à son avis du 13 janvier 2015.
C’est la seule raison pour laquelle elle peut exercer son veto. Si votre nouvelle offre d’assurance propose des critères au moins équivalents à ceux de la banque, elle ne peut pas refuser votre nouvelle couverture.
Évidemment, le contrat proposé par MPBA est 100% conforme aux exigences bancaires. 😉

Quels éléments figurent sur la FSI ?

La Fiche Standardisée d’Information relative au contrat de groupe est obligatoirement remise par la banque à l’emprunteur ainsi qu’à chaque acteur en lien avec l’assurance de prêt.

Elle contient plusieurs informations importantes telles que le montant total du crédit, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement, ainsi que les garanties exigées par l’organisme prêteur.

La FSI doit être présentée de manière claire et lisible, en utilisant un langage simple et compréhensible. Elle est standardisée, ce qui signifie que toutes les informations sont présentées de la même manière pour permettre une comparaison facile entre les différentes offres de prêt.

Voici les informations qui doivent y figurer :

• Les garanties proposées par l’assurance groupe de la banque

La banque doit indiquer, parmi chacune de ces garanties (décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), incapacité totale de travail (ITT), invalidité permanente partielle (IPP) et perte d’emploi (PE)), celles qu’elle exige.
L’assurance de prêt qui sera en définitive, retenue par l’emprunteur devra donc à minima comporter les garanties exigées.

• Le niveau de couverture imposé pour chacune des garanties de l’assurance emprunteur

Sur la FSI sont repris également les critères d’exigence de la banque ou critères CCSF qui montrent le niveau de couverture minimum que doit respecter le contrat d’assurance de prêt choisi.

En effet, lorsque la banque propose un contrat d’assurance emprunteur, elle pose ses critères d’équivalence en fonction du profil de l’emprunteur et l’objet de prêt. Ceux-ci sont repris par la FSI pour vous permettre de choisir un contrat d’assurance extérieur. C’est le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) qui définit la liste des critères d’équivalence (LIEN article).

Le CCSF a listé 18 critères sur les garanties de base (Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP) et 8 critères sur la garanties perte d’emploi (PE).

La banque en sélectionne 11 sur les garanties de base et 4 sur la perte d’emploi.

Voici quelques exemples :

– La durée de couverture de la garantie PTIA
– La durée de la franchise en ITT
– La couverture des affections dorsales avec ou sans conditions d’hospitalisation
– La couverture des sports amateurs pratiqués à la date de souscription

• L’estimation personnalisée du coût de l’assurance emprunteur

La Fiche Standardisée d’Information doit inclure le coût de l’assurance emprunteur proposée par la banque ainsi que son impact sur le coût total du prêt.

Le document doit fournir à la fois le montant futur de votre prime d’assurance mensuelle ou annuelle, le coût total de l’assurance emprunteur pour toute la durée du prêt, ainsi que le TAEA (taux annuel effectif d’assurance). Tout comme le TAEG (taux annuel effectif global) qui représente le coût total du prêt, le TAEA correspond au coût total annuel de l’assurance.

Cela vous permet d’évaluer facilement le coût de l’assurance emprunteur par rapport au coû total du crédit dans l’offre de prêt et de déterminer si une assurance déléguée peut vous permettre de réaliser des économies.

🆕 De plus, le coût total de l’assurance pour les huit premières années doit être clairement indiqué.

💡L’information du coût sur 8 ans est obligatoire depuis le 1er juin 2022 grâce à la loi du 28 février 2022 « Pour un accès plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » (loi « Lemoine ») et à l’arrêté du 27 mai 2022 modifiant le modèle de la FSI.
Cette durée de 8 ans a été retenue car elle correspond à la durée moyenne d’un prêt dans le cadre d’une résidence principale.

• La quotité d’assurance de prêt immobilier

La Fiche Standardisée d’Information indique également la part du capital couvert par l’assurance.
Bien sûr, si vous êtes seul à emprunter, il est probable que la banque exige une couverture à 100%.
Et si vous empruntez à plusieurs, la banque acceptera que cette quotité soit modulée en fonction de vos revenus respectifs par exemple ou une couverture à 50% sur chaque tête.

• Les autres mentions ajoutées sur la FSI par la loi Lemoine :

L’arrêté du 27 mai a exigé l’ajout, en plus du coût sur 8 ans, de certains éléments :

• la possibilité de contracter une assurance de prêt avec une compagnie extérieure, ainsi que celle de changer en cours de contrat d’assurance emprunteur. Et c’est même fortement recommandé pour faire de grosses économies sur vos mensualités. 😊
• la suppression du questionnaire médical si vous n’empruntez pas plus de 200 000 € (y-compris crédits contractés dans d’autres établissements, et/ou en cours) par assuré) et si la dernière échéance de remboursement intervient avant le 60ème anniversaire de l’assuré.
• Indépendance de la définition de la garantie invalidité du contrat d’assurance par rapport à celle reconnue par la Sécurité Sociale.

En résumé, grâce à la Fiche Standardisée d’Information, il vous est beaucoup plus facile de comparer les offres et de trouver le contrat d’assurance fait pour vous.

Le plus de Mon prêt bien assuré :

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