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Crédit immobilier : changer d’assurance de prêt grâce à la loi Hamon

Tout ce que vous avez besoin de savoir sur la loi Hamon et votre assurance de prêt

Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt, à tout moment, au cours de l’année suivant la signature de votre prêt. Vous pouvez alors en profiter pour changer d’assurance emprunteur et réaliser de belles économies* !

12 mois pour changer d’assurance de prêt avec la loi Hamon

Qu’est-ce que la loi Hamon ?

Depuis 2014, la loi Hamon offre la liberté aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment, au cours des douze premiers mois suivant la signature de leur offre de prêt, et ce, sans aucun frais.

Cette loi vient compléter la Loi Lagarde, qui permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt au moment de la souscription du prêt immobilier.

Afin de valider le changement d’assurance emprunteur, une seule règle est à respecter : le nouveau contrat doit proposer des garanties au minimum équivalentes à celles exigées par votre votre banque. Plutôt simple, non ?

L’équivalence des garanties, c’est quoi ?

Afin de simplifier la comparaison des assurances emprunteur, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a dressé la liste des 18 critères d’équivalence sur les garanties de base (Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP) et 8 critères sur la garantie perte d’emploi.

Chaque banque a la possibilité de sélectionner 11 critères sur les garanties de base et 4 sur la perte d’emploi correspondant aux exigences qu’elle formule et qui doivent nécessairement se retrouver dans le contrat groupe qu’elle propose.

La Loi Hamon a aussi permis ces évolutions :

  • + de transparence : l’emprunteur doit être informé du coût de son assurance exprimé en un taux comparable à celui du prêt, c’est-à-dire connaitre le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance).
  • + de rapidité : la banque prêteuse dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre demande de résiliation (envoyée par courrier recommandé avec AR) pour vous donner sa réponse. La loi prévoit une amende de 3 000€ à l’encontre de la banque en cas de non-respect de ce délai.
  • + d’information : le distributeur d’assurance doit remettre au souscripteur une F.S.I (Fiche Standardisée d’Informations) reprenant de manière explicites toutes les informations de l’offre d’assurance de prêt.
  • + de confiance : si l’emprunteur décide de se diriger vers une assurance de prêt alternative, la banque prêteuse ne peut en aucun cas prélever des frais supplémentaires ou modifier les termes de l’offre de prêt.

Pour en savoir plus sur l’assurance emprunteur, c’est par ici.

Pourquoi changer d’assurance de prêt la 1ère année ?

Essentiellement pour gagner du pouvoir d’achat, de l’argent, du flouzz, du cash, des pépettes… Bref, vous voyez ce dont on parle, mais aussi pour être encore mieux couvert et ainsi, être paré à toutes les épreuves de la vie et ça, c’est super important !

Lors de l’achat immobilier, vous disposez d’un délai relativement court pour trouver votre banque prêteuse ainsi que l’assurance de prêt qui vous protégera pendant toutes ces années… Vous êtes donc nombreux à opter pour l’assurance emprunteur de votre banque en pensant gagner du temps en évitant les recherches personnelles.

Si on vous dit que, changer d’assurance de prêt, est à la portée de tous (et oui, surtout si on s’en occupe pour vous), mais aussi que cela peut vous rapporter gros, vous nous suivez ?

économiser de l'argent

Imaginez-vous : vous venez d’acquérir un bien immobilier, vous y avez placé la quasi-totalité de vos économies, une bonne partie de votre énergie et de votre patience avec la partie administrative que cet achat implique.

Là, Mon Prêt Bien Assuré entre en scène et vous propose d’économiser* en changeant d’assurance de prêt pour la meilleure assurance du marché (c’est le magazine Gestion de Fortune qui le dit) et ce, sans y consacrer tout votre temps parce qu’en plus ils s’en occupent à votre place. Qu’en dites-vous ?

*Le dernier rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (11/2020) atteste de ce constat.

Comment changer d’assurance de prêt avec la Loi Hamon ?

2 solutions s’offrent à vous :

  • Mon Prêt Bien Assuré s’en occupe pour vous, et ce, gratuitement : vous souhaitez économiser et nous confier le changement de votre assurance de prêt ? C’est avec grand plaisir que nous vous accompagnons dans ce changement ! Pour officialiser ce choix, rendez-vous sur l’outil de souscription en ligne.
  • Vous préférez vous en charger vous-même : voici un rappel de nos recommandations pour que ces démarches se passent au mieux :
    1. Anticipez votre résiliation : un délai 3 à 4 semaines est à prévoir avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt.
    2. Une fois votre assurance de prêt choisie, demandez la substitution de ce contrat à votre banque accompagné des conditions particulières et des conditions générales de ce contrat par courrier recommandé, avec accusé de réception.
    3. Envoyez la demande de résiliation à votre assureur accompagnée de la lettre d’accord de votre banque.

Les 12 mois sont passés, et après ?

La première année de votre crédit immobilier est passée, mais vous n’avez pas encore pu bénéficier du changement d’assurance de prêt ? Tout n’est pas terminé, pas d’inquiétude !

Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin permet aux emprunteurs de changer d’assurance à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Les critères et les démarches à respecter sont les mêmes que pour la Loi Hamon, seul le préavis diffère. Nous vous conseillons de prévoir un délai de 3 à 4 mois pour la résiliation de votre ancien contrat d’assurance de prêt afin de mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir ce que vous voulez.

🧐 LE MÉMO :

  • La loi Hamon permet de changer d’assurance pendant la première année du prêt immobilier.
  • Le nouveau contrat d’assurance doit proposer une couverture à minima équivalente aux exigences de la banque.
  • Un préavis de 15 jours est nécessaire pour changer d’assurance de prêt.

Pour en savoir plus sur les 3 étapes incontournables pour changer d’assurance de prêt, lisez cet article>.

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