Prêt immobilier : changer d’assurance de prêt et économiser grâce à l’amendement Bourquin
Changer d’assurance de prêt avec l’amendement Bourquin n’aura bientôt plus de secret pour vous !
Votre assurance de prêt vous coûte trop cher ? L’amendement Bourquin vous donne l’occasion d’en changer chaque année, à date anniversaire. A la clef, des milliers d’euros d’économies *!
L’amendement Bourquin : c’est quoi ?
Dans le cadre de la loi n°2017-203 du 21 février 2017, l’amendement Bourquin vient compléter le principe de libéralisation du marché emprunteur initié par la Loi Lagarde (1er juillet 2010) et la Loi Hamon (26 juillet 2014).
Cet amendement permet, depuis le 1er janvier 2018, aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire du contrat, afin de choisir une assurance de prêt. Ils peuvent, ainsi, réaliser de belles économies, ou encore bénéficier d’une meilleure couverture.
Changer son assurance de prêt chaque année, c’est possible !
A la mise en place d’un prêt immobilier, et même si ce n’est pas une obligation légale, la quasi-totalité des banques conditionnent l’octroi du crédit à la souscription d’une assurance de prêt. Cette assurance a pour but de vous assurer et de rembourser la banque prêteuse en cas de besoin (invalidité, décès, maladie, etc).
Cette couverture se paye, mais attention à ne pas en payer le prix fort ! 😉
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour réaliser des économies*, et peut-être même profiter de meilleures garanties.
Avant cet amendement, il était difficile voire impossible de changer d’assurance de prêt. Les emprunteurs se voyaient proposer une assurance de prêt par leur banque lors de la conclusion du prêt immobilier, et l’acceptaient la plupart du temps afin de gagner du temps. Ce contrat dit collectif ou de groupe, que vous avez très certainement accepté par dépit, s’avère généralement bien plus cher que les contrats en délégation d’assurance. La délégation d’assurance consiste pour un emprunteur à souscrire un contrat d’assurance de prêt autre que celui proposé par la banque prêteuse.
Vous avez maintenant la possibilité de changer d’assurance de prêt tous les ans, et ce, gratuitement, il est grand temps d’en profiter !
* Le dernier rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (11/2020) atteste de ce constat.
Quelles conditions respecter pour changer d’assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin ?
Imaginons, vous venez de découvrir le montant de vos économies, vous êtes conquis par cette nouvelle et souhaitez changer d’assurance de prêt. Comment en changer ?
C’est simple :
1. Vérifiez que le contrat que vous avez choisi propose des garanties à minima équivalentes à celles exigées par votre banque.
C’est la condition sinéquanone au changement d’assurance emprunteur ! Le nouveau contrat d’assurance de prêt doit respecter les critères exigés par votre banque.
Vous avez dit des garanties à minima équivalentes à celles exigées par votre banque ?
Dans l’optique de simplifier la comparaison des assurances emprunteur, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a dressé la liste des 18 critères d’équivalence sur les garanties de base (Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP) et 8 critères sur la garantie perte d’emploi.
Chaque banque a la possibilité de sélectionner 11 critères sur les garanties de base et 4 sur la perte d’emploi correspondant aux exigences qu’elle formule et qui doivent se retrouver dans le contrat groupe qu’elle propose.
L’objectif pour les emprunteurs est de trouver un contrat d’assurance de prêt qui reprend ces 15 critères au global. Rassurez-vous, cette tâche est plus simple qu’il n’y parait 😉, la Fiche Standardisée d’Informations (FSI) reprend par exemple toutes ces garanties. Vous pouvez donc facilement comparer les différents contrats d’assurance.
2. Respectez le délai de préavis de 2 mois
Chez Mon Prêt Bien Assuré, nous vous conseillons même de prévoir un délai de 3 à 4 mois avant la date anniversaire de votre contrat afin d’anticiper les démarches et de mettre toutes les chances de votre côté d’y parvenir.
3. Demandez la substitution de votre contrat d’assurance de prêt à votre banque
Envoyez à votre banque votre demande de substitution accompagnée des conditions particulières et des conditions générales de ce nouveau contrat par recommandé avec accusé réception.
4. Envoyez la demande de résiliation à votre assureur accompagnée de l’accord de votre banque.
Pour découvrir les 3 étapes incontournables pour changer d’assurance de prêt, c’est par ici.
Et si vous craquez pour la meilleure assurance de prêt du marché (reconnue par le magazine Gestion de Fortune), alors vous faites le choix de la sérénité. Mon Prêt Bien Assuré vous propose un contrat qui remplit tous les critères CCSF, et même plus si vous le souhaitez !
La résiliation de votre ancienne assurance emprunteur ? On s’en occupe gratuitement ! Une fois votre assurance souscrite, vous n’avez plus rien à penser.
Accordez-vous le meilleur de l’assurance de prêt et économisez.👇
🧐 Le mémo :
- L’amendement Bourquin vous permet de changer d’assurance emprunteur tous les ans, à date anniversaire de votre contrat.
- Le nouveau contrat d’assurance doit proposer une couverture à minima équivalente aux exigences de la banque.
- Un préavis de 3 à 4 mois est nécessaire pour changer d’assurance de prêt.
