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Comment déclarer un sinistre en assurance emprunteur ?

Un sinistre … cela annonce un mauvais présage, mais qu’en est-il en assurance de prêt ?

Revenons aux bases. Pour pouvoir acquérir un bien immobilier, il est d’usage de souscrire une assurance emprunteur. Il ne s’agit pas d’une obligation légale, cependant, les banques l’exigent afin de se prémunir et d’obtenir le remboursement du prêt en cas d’aléas de la vie.

Alors comme tout un chacun, vous avez souscrit cette assurance (avec Mon prêt bien assuré bien évidemment 😉). Toutefois, quelques questions restent en suspens : Qu’est-ce qu’un aléa ou sinistre en assurance emprunteur ? Tous les sinistres sont-ils couverts/garantis ? Comment déclarer un sinistre ? Qui est indemnisé ? Les démarches sont-elles longues ?

Mon prêt bien assuré a décidé de répondre à vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance de prêt ?

Tout d’abord, un sinistre, si nous reprenons la définition du dictionnaire Larousse, est un fait dommageable pour soi-même ou pour autrui de nature à mettre en jeu la garantie d’un assureur (incendie, accident de la circulation, etc.).

Dans le domaine de l’assurance emprunteur, un sinistre est un évènement impactant un assuré tel qu’une maladie ou un accident provoquant un état correspond à la définition de l’une des garanties.
S’il s’agit d’un risque couvert par le contrat, l’emprunteur ou ses ayants-droits (en cas de décès) peuvent demander à ce que la compagnie d’assurance prenne en charge le remboursement du crédit ou de ses mensualités selon la garantie impactée par le sinistre.

Sinistres et garanties, ça marche comment ?

Eh oui, votre contrat d’assurance de prêt permet de vous couvrir sur plusieurs garanties et options :

  • Décès,
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
  • Invalidité Permanente Totale,
  • Incapacitité Temporaire et Totale de travail,
  • Invalidité Permanente Partielle,
  • Couverture Dos/Psy,
  • Invalidité Professionnelle,
  • Perte d’emploi.

En fonction du type de prêt et de votre situation personnelle, votre établissement de crédit peut vous demander, de souscrire seulement aux garanties de base : dècès et PTIA (par exemple dans le cadre d’un investissement locatif) ou à toutes les garanties (dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale, il est généralement demandé : Décès, PTIA, IPT et ITT).

Néanmoins, quel évènement permet le déclenchement de telle ou telle garanties ?

Mon prêt bien assuré a préparé pour vous ce tableau pour aider à mieux comprendre ce qui déclenche le sinistre et comment notre compagnie d’assurance partenaire AFI ESCA effectue la prise en charge du sinistre au regard des garanties impactées.

A noter que, dans les contrats proposés par Mon prêt bien assuré, l’indemnisation des garanties ITT, IPP est forfaitaire. C’est-à-dire que la compagnie prend en charge le montant de la mensualité du prêt (en fonction de la quotité à assurer) peu importe que vous subissiez ou non une perte de salaire.

Comment déclarer un sinistre à sa compagnie d’assurance ?

Généralement, les formalités à fournir dans le contexte d’un sinistre se trouvent dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Néanmoins, il n’est pas toujours évident, dans le cadre d’un décès par exemple, de s’y retrouver dans les documents de l’assuré.

Mon prêt bien assuré vous conseille alors de contacter directement la compagnie d’assurance soit par téléphone soit par le biais de son site (si elle dispose d’un espace client) pour que le service dédié vous adresse la liste complète des documents à renvoyer. Comme cela, pas d’oubli !

Surtout qu’il est primordial pour que le sinistre soit traité rapidement et de façon optimale de tout bien retourner et surtout dans les délais ⌚️

En effet, une déclaration tardive pourrait entrainer le refus de l’indemnisation par la compagnie.

Quels sont les cas de non prise en charge d’un sinistre ?

Il existe, en effet, plusieurs cas possibles dans lesquels l’assureur refuse de prendre en charge un sinistre.

  • Déclarer le sinistre trop tardivement :
    Nous l’avons évoqué rapidement dans le paragraphe précédent, faire sa déclaration de sinistre hors délai risque de vous être préjudiciable. L’assureur, ne pouvant juger de la réalité de l’état de santé de l’assuré avant la déclaration du sinistre, a la possibilité d’en décaler sa prise en charge à la date de déclaration. Un retard qui coûte cher !

    💡 Pour les contrats proposés par Mon prêt bien assuré, un sinistre sur :
    ✔️Le décès doit être déclaré 6 mois maximum après l’évènement,
    ✔️La PTIA, l’IPT, l’IP ou l’IPP doit être déclaré dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de consolidation* de l’état.
    * un état de santé consolidé est un état de santé stabilisé, cela ne veut pas dire pour autant que l’assuré est guéri, mais plutôt que son état de santé ne s’agrave plus.
    ✔️L’ITT doit être déclaré dans un délai maximum de 30 jours après le terme de la franchise applicable.

  • Ne pas avoir souscrit la garantie impactée par le sinistre :
    Vous vous êtes cassé(e) la jambe, mais double aïe, en plus vous n’avez pas souscrit à la garantie ITT, dans ce cas, votre assurance emprunteur ne prendra donc pas en charge l’arrêt de travail.

  • Idem, s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident résultant d’un fait exclu(e) dans les conditions générales ou particulières de votre contrat d’assurance.
  • Avoir omis de déclarer un antécédent médical :
    Si l’assuré a omis involontairement ou volontairement de déclarer un antécédent et qu’un sinistre survient, l’assureur sera autorisé soit à refuser la prise en charge mais également de résilier le contrat, ou soit de prendre en charge le sinistre mais pas dans sa globalité (le Médecin conseil évaluera le taux de surprime qui aurait dû être payé par le souscripteur depuis la souscription si le risque avait correctement été déclaré > la part non prise en charge correspond au prorata de la part de prime qui n’a pas été perçue par la compagnie).

Un sinistre avec le contrat proposé par Mon prêt bien assuré, ça se passe comment ?

Tout d’abord, nous avons sélectionné pour vous le meilleur des contrats d’assurance de prêt : un contrat avec des garanties couvrantes, conformes aux exigences des banques et où les exclusions se font rares.
La preuve, cela fait 2 années consécutives que le contrat d’assurance Pérénim #Eficaas’ proposé par Mon prêt bien assuré reçoit l’Oscar de la meilleure assurance de prêt par Gestion de Fortune !

Oscar de la meilleure assurance de prêt 2021

Vous pouvez donc rester serein 🧘‍♂️

Ensuite, dans l’hypothèse d’un sinistre, sachez que vous serez entre de bonnes mains !

Nous pouvons vous assurer que l’équipe lilloise en charge des sinistres prendra grand soin de votre dossier. Ces experts sont d’ailleurs reconnus pour leur accompagnement sans faille. Et bien sûr, les demandes de prise en charge sont traités rapidement. En moyenne, le traitement d’un dossier est de 10 jours, c’est-à-dire de la constitution du dossier (à réception de l’intégralité des pièces demandées) au règlement.

🧐 LE MÉMO

  • En assurance de prêt, un sinistre est un évènement impactant un assuré tel qu’une maladie ou un accident provoquant un état correspond à la définition de l’une des garanties du contrat.
  • Dans le contrat proposé par Mon prêt bien assuré, en cas de sinistre sur les garanties décès, PTIA, IPT et IP, la compagnie prendra en charge le capital restant dû en fonction de la quotité à assurer.
  • Dans le contrat proposé par Mon prêt bien assuré, en cas de sinistre sur les garanties ITT et IPP, la compagnie prendra en charge le remboursement des mensualités en fonction de la quotité à assurer (pour l’IPP : remboursement de 50% de la mensualité sauf si souscription de l’option IPP100).
  • Dans le contrat proposé par Mon prêt bien assuré, le remboursement des mensualités sur les garanties ITT et IPP est forfaitaire (pas de déduction, que vous subissiez ou non d’une perte de revenus).