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Comment éviter le refus de délégation d’assurance ? Nos conseils

Le refus de délégation d’assurance, c’est la hantise de tous les emprunteurs avertis qui souhaitent améliorer leur pouvoir d’achat. Savez-vous pourquoi ?

Tout simplement parce que la délégation d’assurance permet de réaliser d’importantes économies. Le simple fait de choisir une assurance de prêt en délégation, c’est-à-dire une autre assurance de prêt que celle que vous propose votre banque, peut vous faire gagner des dizaines de milliers d’euros.

Alors, quelles sont les règles à suivre pour éviter de recevoir un refus de délégation d’assurance ?

Dans cet article, nous vous dévoilons nos secrets pour vous permettre de souscrire à l’assurance de prêt de votre choix en toute sérénité. 🧘

Comprendre la délégation d’assurance de prêt

Qu’est-ce que la délégation d’assurance 🤔 ?

Lorsque vous choisissez de souscrire un autre contrat d’assurance emprunteur que celui que vous propose votre banque prêteuse, vous passez par une solution d’assurance externe. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Depuis Février 2022, vous avez également la liberté de changer d’assurance de prêt à tout moment dans la vie de votre crédit immobilier. Vous avez donc la possibilité d’opter pour une délégation d’assurance quand vous le souhaitez afin de bénéficier des multiples avantages : économies, augmentation de la capacité d’emprunt ou encore amélioration de la couverture.
Pour tout savoir au sujet de la délégation d’assurance, rendez-vous sur notre article dédié >.

Comparer les offres d’assurance emprunteur

Pour comparer les offres d’assurance de prêt et trouver le contrat qu’il vous faut, vous pouvez vous servir de l’IPID (Insurance Product Information Document).

Ce document reprend les éléments principaux du contrat, indique les garanties ouvertes à la souscription mais également les exclusions. C’est un peu comme un résumé, un récapitulatif du contrat d’assurance de prêt.

Depuis le 1er octobre 2018 et l’entrée en vigueur de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance), chaque assureur est tenu de présenter ce document à ses clients et potentiels clients.

💡À savoir :
Ne négligez pas les informations présentées sur ce document ! Prenez compte des exclusions indiquées pour éviter les déconvenues le jour où vous aurez besoin de solliciter votre assurance de prêt. Par exemple, bon nombre d’assureurs excluent certaines pratiques sportives considérées comme “risquées”, ou encore certains voyages.

En revanche, si vous souscrivez votre assurance de prêt chez Mon prêt bien assuré, une fois assuré, vous êtes libre de faire ce que vous voulez en cours de contrat : reconversion professionnelle, activités sportives, voyages à l’autre bout du monde… Vous n’avez pas besoin de nous informer, vous n’avez donc aucune mauvaise surprise ni augmentation du coût de votre contrat.
C’est tellement plus simple !

Respecter l’équivalence des garanties

En 2015, le CCSF (comité consultatif du secteur financier) a dressé une liste de critères pour simplifier la délégation d’assurance de prêt et permettre la comparaison des offres.

Cette liste comporte 18 critères et chaque banque est tenue d’en choisir 11 parmi la liste proposée. Pour que cette liste soit valide, le contrat d’assurance de prêt que propose la banque doit lui-même comporter ces 11 critères sélectionnés.

Pour respecter l’équivalence des garanties, le contrat d’assurance de prêt en délégation auquel vous souhaitez souscrire doit également comporter ces critères. Par exemple, si la banque a indiqué que le contrat d’assurance qui couvre votre prêt doit nécessairement proposer la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale), cela indique que le contrat de la banque propose cette garantie et que le contrat d’assurance en délégation devra également suivre cette règle.

Pour vérifier que le contrat d’assurance de prêt qui vous intéresse respecte l’équivalence des garanties, il vous suffit de vérifier la FSI (Fiche Standardisée d’Informations) qui reprend toutes les caractéristiques du contrat.

💡À savoir :
Pour éviter les refus de délégation, la plupart des assureurs alternatifs ont augmenté leur niveau de garantie de façon à proposer un contrat d’assurance de prêt encore plus couvrant que ceux proposés par les organismes bancaires.

Anticiper les éventuels motifs de refus

Vous êtes nombreux à craindre le refus de délégation d’assurance ! Rassurez-vous, votre organisme bancaire prêteur n’a pas le droit d’utiliser n’importe quel prétexte pour rejeter votre assurance de prêt.

La seule raison pour laquelle votre banque peut éventuellement refuser votre demande de délégation d’assurance concerne le non-respect d’équivalence des garanties. Tout autre motif de refus est irrecevable.

Par exemple, si votre banque refuse simplement que vous vous assuriez ailleurs, c’est illégal et non acceptable.

💡 À savoir :
En cas de refus, la banque prêteuse doit motiver et préciser son refus par écrit dans un délai de 10 jours selon la réglementation actuelle en vigueur.

Connaître les recours possibles et applicables

Si le motif de refus de la banque prêteuse concerne les modalités de votre nouveau contrat d’assurance de prêt, vous avez la possibilité de contacter votre nouvel assureur afin d’apporter les modifications nécessaires. Généralement, les assureurs sont compréhensifs et ouverts à l’idée de faire évoluer les caractéristiques du contrat.

La banque prêteuse maintient sa position et refuse encore votre demande de délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous :

☑️ Tout simplement, vous demandez l’aide voire l’intervention de votre nouvel assureur. Les assureurs alternatifs sont régulièrement confrontés à ce genre de situation et ils disposent d’une équipe juridique pour vous soutenir et vous accompagner.

☑️ Vous rédigez et envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l’agence bancaire pour contester ce refus. Nous vous conseillons de rappeler tous les éléments importants de vos échanges avec la banque, mais également de présenter les raisons pour lesquelles ce refus est abusif.

☑️ Vous demandez l’intervention d’un médiateur,

☑️ Vous contactez l’ACPR (l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les informer des mauvaises pratiques appliquées par votre banque prêteuse,

Et si vous faisiez le choix de la sérénité en nous confiant votre changement d’assurance ? On vous en dit plus 👇.

Choisir de se faire accompagner par Mon prêt bien assuré

Bonne nouvelle ! Vous pouvez changer d’assurance de prêt et déléguer les démarches administratives à notre équipe. 🥳

Ainsi, vous bénéficiez des avantages de la délégation d’assurance mais vous évitez la paperasse liée à ce changement. Nous vous accompagnons dans le parcours de souscription, et en plus, nous nous occupons intégralement des démarches administratives.

Pour vous, nous rédigeons les courriers de résiliation et substitution, nous envoyons ces lettres en recommandé, nous assurons le suivi, les relances et apportons les réponses aux éventuelles objections de la banque.

Promis, il n’y a pas d’entourloupe ! Des milliers de personnes ont déjà sauté le pas.
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L’offre vous parait intéressante ? Vous avez la possibilité de souscrire en ligne en toute autonomie. Si en cours de souscription vous avez une question ou un doute, demandez l’aide et l’intervention de l’un de nos conseillers. Nous sommes là pour vous aider. 🤗