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Comment résilier une assurance de prêt ?

Venez découvrir les démarches pour dire au revoir à votre assurance emprunteur

Votre prêt arrive bientôt à échéance, ou vous avez vendu votre bien avant le terme, ou bien encore vous souhaitez changer d’assurance de prêt et réaliser un max d’économies ? Mon prêt bien assuré vous explique comment résilier votre contrat d’assurance emprunteur actuel en un tour de main.

Les motifs de résiliation d’une assurance de prêt:

Comme indiqué en préambule, il existe plusieurs raisons qui nous poussent à résilier notre assurance de prêt.

La première et la plus évidente est lorsque l’emprunt se termine.
Youhou, vous avez enfin fini de rembourser l’emprunt de votre appartement ou de votre maison et c’est le soulagement. De plus, vous avez déjà de nouveaux projets de vie plein la tête. Mais qu’en est-il de l’assurance emprunteur ? Souvenez-vous, nous faisons allusion à l’assurance que vous avez été obligée de souscrire pour obtenir votre prêt. Eh bien, rassurez-vous, elle cesse dès que votre crédit arrive à échéance. Vous êtes donc bel et bien libre.

Ensuite, il y a le cas du remboursement anticipé du crédit.
Savez-vous qu’en moyenne un emprunt immobilier dure entre 7 et 8 ans ? En effet, les besoins changent : une mutation, une modification de situation maritale, l’arrivée d’un nouvel enfant, ou simplement l’envie d’exotisme. Tout cela peut vous amener à vendre votre bien avant la fin de votre emprunt. Dans ce cas, pour résilier votre assurance de prêt, il suffit d’envoyer l’attestation du remboursement anticipé de la banque à votre assureur.

Enfin, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier actuelle pour en souscrire une autre.
Effectivement, vous n’êtes pas sans ignorer que l’octroi d’un prêt est le plus souvent conditionné à la souscription d’une assurance emprunteur. Alors, si vous souhaitez résilier cette dernière, vous devez obligatoirement la remplacer par une nouvelle assurance de prêt qui présente un niveau de garanties équivalent.

💡 Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?

Pour réaliser une délégation d’assurance de prêt réussie (c’est-à-dire passer par une assurance externe à votre banque), il faut respecter ce qui s’appelle l’équivalence de garanties.
Pour faciliter la comparaison entre les différents contrats, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères sur les garanties de base. Dans le cadre de votre emprunt, la banque est tenue d’en choisir 11 sur ces 18. Pour formaliser son choix, ces éléments sont repris sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Ainsi, pour que votre assurance en délégation soit recevable, il est impératif qu’elle reprenne au minimum ces 11 critères.

Changer et résilier votre assurance de prêt : les avantages

D’après UFC Que choisir , 82% des emprunteurs ont choisi l’assurance emprunteur de leur banque.
D’après l’association de consommateurs, le manque de connaissance sur la délégation d’assurance en est responsable, et c’est bien dommage. Mon prêt bien assuré vous énonce les bénéfices à réaliser lorsqu’on change d’assurance de prêt.

Notre premier argument est bien évidemment pécunier :
Les contrats dits « alternatifs » sont souvent moins onéreux que ceux proposés par la banque. L’étude de UFC Que choisir annonce d’ailleurs qu’en moyenne un client ayant recours à une délégation d’assurance pourra réaliser une économie de plus de 4000€. Et attention, il s’agit bien d’une moyenne, le montant peut s’avérer beaucoup plus important car votre tarif est calculé en fonction du montant du capital emprunté. Cela fait donc réfléchir 🤔

Le second argument est pratico pratique :
Lors de l’acte d’achat, vous avez dû compléter maints et maints documents (chez le notaire, la banque, l’agence immobilière, etc.). Alors, après avoir subi cette épreuve, on dit oui à la simplicité et à la rapidité. Les assureurs proposent généralement une souscription digitale de leur assurance de prêt. En quelques minutes, emballé c’est pesé.

Troisièmement, on ne plaisante pas avec la couverture et la protection de nos proches.
L’assurance de prêt est là pour, qu’en cas de sinistre, la banque obtienne le remboursement du crédit ou de ses échéances. Mais sont-elles toutes de niveau équivalent ?
Les contrats proposés par la banque dit contrats « groupe » présentent généralement une offre standardisée, alors que les assurances externes sont personnalisées et s’adaptent à votre profil et votre situation.
Par exemple, cela signifie que certaines d’entre elles ne prennent pas en compte les spécificités de certaines professions. Un pompier ou un policier pourra subir des exclusions. Et en cas d’accident, il est toujours désagréable de se voir refuser un sinistre. Il est donc important d’être vigilant aux exclusions qu’elles soient professionnelles, de séjours, sportives et/ou médicales et bien sûr aux limites de couverture des garanties.

Et enfin, l’évènement qui a fait grand bruit depuis qu’elle a été adoptée en février 2022 : la résiliation infra annuelle (RIA) ou résiliation à tout moment.
Grâce à elle, les démarches de résiliation et de changement d’assurance des prêts immobiliers se voient grandement faciliter.

Antérieurement à cette disposition faisant partie de la loi Lemoine, vous aviez deux possibilités pour changer d’assurance emprunteur :

  • Avec la loi Hamon, vous pouviez changer à tout moment pendant la 1ère année de votre contrat d’assurance de prêt.
  • Avec l’amendement Bourquin, vous pouviez changer d’assurance-crédit chaque année à date d’anniversaire.

Grâce à ce nouveau dispositif, vous pouvez résilier votre ancien contrat à tout moment et ce pendant toute la vie de votre contrat. Adieu le casse-tête des dates d’anniversaires et des délais à respecter 👋
Depuis juin 2022, il s’applique pour les contrats souscrits à partir de cette date.
Et à partir de septembre 2022, ce seront tous les contrats d’assurance de prêt qui pourront bénéficier de la RIA.

Les étapes du changement d’assurance de prêt:

1/ Souscrire une nouvelle assurance de prêt

Afin de changer d’assurance de prêt, vous devez tout d’abord en trouver une nouvelle qui respecte les critères CCSF d’équivalence de garanties tels que nous l’avons expliqué précédemment.

2/ Envoyer un courrier de substitution à la banque

Puis, vous envoyez votre demande de substitution en recommandé avec accusé réception à votre banque accompagnée des conditions particulières et des conditions générales du contrat nouvellement souscrit.

La banque a pour obligation de vous répondre sous 10 jours. Et en cas de refus, il devra être justifié par écrit.

📩 Où adresser le courrier de substitution ?

Un courrier à la mauvaise adresse risque de ne pas être traité. Alors pour être sûr d’obtenir une réponse, n’hésitez pas à vérifier sur le site internet de votre banque à la rubrique consacrée à l’assurance emprunteur et à la substitution.

3/ Résilier l’ancien contrat

Avec la loi Lemoine et le principe de résiliation infra annuelle, il n’y a plus de délai de préavis à respecter 🎉
A réception de l’accord de la banque, vous pouvez l’adresser directement avec votre courrier de résiliation en recommandé avec accusé réception à votre assureur.

❔ Et si je suis assuré auprès de ma banque, que faire ?

Si vous êtes assuré(e) auprès du contrat groupe de votre banque, nous vous conseillons de suivre le mode opératoire indiqué sur le site internet de votre banque.
En effet, parfois comme il s’agit d’un même service, seul le courrier de substitution suffit.

Mon prêt bien assuré fait encore plus simple:

La loi Lemoine a permis de simplifier les démarches, mais si on vous disait qu’avec Mon prêt bien assuré, vous n’avez presque plus rien à faire… ça vous rend curieux, n’est-ce pas ?

Mon prêt bien assuré vous propose :

  • Un contrat conforme aux exigences bancaires,
  • Une souscription électronique en moins de 5 min si vous bénéficiez du dispositif Lemoine*,
    Vous n’avez pas besoin de compléter de questionnaire médical si vous empruntez moins de 200 000€ (encours compris et par assuré) et que le terme de votre contrat se termine avant vos 60 ans.

    ou

  • Une souscription électronique en 9 min chrono (hors cas d’étude compagnie),
  • Et c’est fini ! Nous nous occupons de toutes les démarches administratives à votre place.
Maintenant que vous êtes convaincu(e) 😜
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🧐 LE MÉMO

  • Il existe 3 motifs de résiliation de l’assurance de prêt immobilier : au terme de votre prêt, en cas de remboursement anticipé de votre prêt et en cas de changement d’assurance de prêt.
  • Résilier et changer d’assurance de prêt vous permettra de faire des économies et de bénéficier de meilleures garanties.
  • Mon prêt bien assuré s’occupe de toutes les démarches pour vous en cas de changement d’assurance emprunteur.