La résiliation à tout moment des contrats d’assurance individuels, kézako ? Le marché de l’assurance reste souvent rempli de mystères pour un grand nombre de personnes. A quel moment résilier ses contrats d’assurance ? Quels sont les délais de préavis à respecter ? Tellement de questions et pourtant si peu de réponses claires ! 😅 Pour tenter d’éclaircir la situation, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) propose de faire évoluer les pratiques actuelles concernant les contrats d’assurance individuels.

Dans cet article, Mon prêt bien assuré vous explique tout en détail.

Les changements souhaités au 1er juillet 2023

Bien que la Loi Chatel impose aux assureurs une obligation d’information à communiquer aux assurés concernant leur droit de résiliation, cette information n’est pas toujours connue du grand public. Lire les petites lignes du contrat, ce n’est pas encore un automatisme pour tous, et on vous comprend ! 😉
Dans ce cadre, le CCSF intervient pour mieux informer les assurés et cela passe par deux grands principes :

• Harmonisation et simplification des process de résiliation pour une grande partie des contrats d’assurance.
• Démocratisation du changement d’assurance en simplifiant les démarches et en proposant une résiliation à tout moment, ou presque.

Pour rendre plus accessible la résiliation des contrats d’assurance individuels, le CCSF invite les assureurs à mettre en œuvre les modifications suivantes en vue d’une application au 1er juillet 2023.

Une résiliation à tout moment ?

La résiliation à tout moment proposée par le CCSF permettrait aux assurés de résilier leur assurance à tout moment, sans aucun frais ni aucune justification, un an après leur 1ère année de souscription.
Grâce à cette mesure, vous pourriez changer d’assurance de façon beaucoup plus simple ! Quelle que soit votre motivation pour ce changement d’assurance (faire des économies, être mieux couvert), vous seriez libre d’en changer quand vous le souhaitez.

Quels contrats sont concernés ?

Le Comité propose cette résiliation à tout moment pour les contrats d’assurance individuels couvrant des assurés personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles (protection juridique, assurance santé animale ou encore garantie accidents de la vie).

Harmonisation du process de résiliation

Le CCSF (Comité Consultatif du secteur Financier) souhaite une simplification des procédures de résiliation. L’objectif serait de remplacer l’obligation d’information sur la résiliation instaurée par la Loi Chatel, par une communication annuelle indiquant aux assurés les primes à payer, tout en rappelant le droit de résiliation à tout moment.

Assurances affinitaires : un droit de rétractation élargi

Le CCSF souhaite également s’attaquer au chantier concernant le droit de renonciation de certaines assurances.
Tout d’abord, le délai de rétractation des assurances affinitaires sera élargi permettant ainsi un délai de renonciation de 30 jours, au lieu des 14 jours actuellement en vigueur.
Ensuite, si le consommateur bénéficie d’une période de gratuité de 15 jours, désormais, le décompte des 30 jours interviendra à la suite de cette période de gratuité.
Pour finir, il ne sera plus nécessaire de justifier de la souscription d’une assurance couvrant le même risque pour bénéficier du droit de renonciation. Que de bonnes nouvelles !

Quels contrats ne sont pas concernés par ces changements ?

Malheureusement, tous les contrats d’assurance ne pourront pas bénéficier de ces évolutions. Les contrats non-concernés par cette résiliation à tout moment après la 1ère année de souscription restent résiliables à chaque date anniversaire (échéance) du contrat.
Parmi ces contrats, on peut citer :

• Les contrats d’assurances prévoyance (invalidité, incapacité, décès) et dépendance
• Le contrats saisonniers (contrats scolaires, les contrats de chasse)
• Les contrats couvrant la plaisance et les engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés

Assurance de prêt : la résiliation à tout moment, c’est maintenant !

La liberté de résiliation, ce n’est pas que pour les contrats d’assurance cités ci-dessus ! En effet, les contrats d’assurance emprunteur ont déjà bénéficié d’une simplification du process de résiliation.
Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs profitent d’une résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire à tout moment dans la vie du contrat. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cet article >.