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Le lexique de l’assurance emprunteur de A à Z

L’assurance de prêt et son langage, un vrai casse-tête ? Retrouvez ici le glossaire de l’assurance de prêt selon Mon Prêt Bien Assuré.

Le lexique de l’assurance emprunteur de A à Z : Il est déjà difficile de s’y retrouver dans la tonne de documents qui nous est remise lors de l’octroi du crédit et de la souscription de l’assurance de prêt. Et en plus, le langage utilisé n’est pas là pour nous faciliter les choses. Mon Prêt Bien Assuré vous a donc préparé un guide du vocabulaire le plus souvent utilisé qui vous permettra d’appréhender ce moment tout en douceur.

Termes de l’assurance

Assurance emprunteur:
L’assurance emprunteur est souscrite dans le but d’assurer le remboursement d’un prêt contre les aléas de la vie à l’aide de garanties. Elle va permettre en cas d’accident/maladie de prendre en charge les mensualités du crédit ou le remboursement du capital restant dû. Si vous voulez en savoir plus, rendez-vous sur notre article .

Assurance individuelle :
Elle garantit aux assurés le paiement du capital restant dû, en cas d’accident de la vie, selon la quotité choisie et les garanties souscrites. Cette assurance individuelle vous permet d’avoir une assurance personnalisée souscrite a minima avec les garanties exigées par la banque et qui s’adapte à votre profil en fonction du risque médical et professionnel. Dans le cadre d’une assurance individuelle, le souscripteur est l’emprunteur.

Assuré :
L’assuré est une personne physique qui est couverte par le contrat d’assurance.

Assureur :
Compagnie qui assume le risque et qui, en cas de sinistre (accident ou maladie garanti(e)) s’engage à prendre en charge vos échéances ou à rembourser le capital restant dû en fonction du contrat.
Chez Mon Prêt Bien Assuré, l’assureur est Afi Esca.

Avenant :
Document complémentaire du contrat conclu au préalable précisant les modifications survenues après émission des conditions particulières. Exemple : décalage de la date d’effet, modification du montant et de la durée, ajout ou suppression de garanties…

Ayant droit :
Les ayants droit sont généralement les héritiers, donc supposé, qu’il y ait un lien de parenté ou un lien contractuel, comme le mariage ou le PACS. Les ayants droit de l’assuré sont le conjoint non divorcé, le partenaire lié par un PACS, les enfants de l’assuré, les parents ou les frères et sœurs de l’assuré.

Adhérent :
L’adhérent est la plus part du temps une personne physique mais peut très bien être une personne morale. Cet adhérent paye des cotisations pour profiter d’un contrat d’assurance groupe.

Bénéficiaire :
Personne physique ou morale qui va recevoir les prestations dues à la suite d’un sinistre (en assurance emprunteur c’est en principe l’organisme prêteur).

Contrat groupe :
Contrat d’assurance de prêt collectif c’est-à-dire que le même contrat est proposé à un ensemble de personne qui ont le même profil.

Cotisation :
Somme payée par l’adhérent dans le cas d’un contrat groupe/collectif en contrepartie de la couverture de l’assuré. La cotisation peut être unique, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Date d’échéance :
C’est la date à laquelle le contrat prend fin ou la date anniversaire en cas de renouvellement automatique ultérieur du contrat. Cette date est importante dans le cadre d’un changement d’assurance car il y a des délais à respecter pour résilier votre assurance emprunteur.
Pour connaître ces délais, cliquez ici.

Date d’effet :
La date d’effet correspond au moment où le contrat et ses garanties débutent. Cette date d’effet peut être immédiate (quand vous signez le contrat ou quand le contrat est émis), différée (à une date prévue au contrat) et/ou conditionnelle (c’est-à-dire qu’elle dépend de quelque chose comme le paiement de la première cotisation).

Déchéance :
La déchéance se produit lorsque l’assuré perd son droit d’indemnisation parce qu’il n’a pas respecté une clause du contrat. (Par exemple, s’il y a une tentative de fraude ou s’il y a refus de contrôle de l’état de santé de l’assuré par un médecin mandaté par l’assureur).

Délai de carence :
Le délai de carence est une période pendant laquelle les garanties souscrites dans le contrat d’assurance emprunteur ne sont pas actives. Ce délai de carence est prévu dans les conditions générales.

Délai de franchise :
Pour la prise en charge d’un sinistre il faut attendre un nombre de jours précisés dans le contrat pour que l’indemnisation débute. En règle générale pour la garantie ITT des contrats d’assurance emprunteur c’est une période de 90 jours.

Délégation d’assurance :
La délégation d’assurance offre au client le choix de souscrire son assurance de prêt auprès d’une compagnie spécialisée et non obligatoirement celle proposée par son établissement prêteur.
Cette délégation peut prendre 3 formes. Premier cas, vous choisissez de souscrire votre assurance de prêt auprès d’une compagnie spécialisée avant même l’octroi de votre prêt. Deuxième cas, vous avez contracté votre prêt depuis moins d’un an, vous pouvez changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment. Troisième cas, vous pouvez changer d’assurance de prêt tous les ans à chaque date d’anniversaire de prêt.
Pour en savoir plus sur la délégation d’assurance, cliquez ici 👇:

Demande d’adhésion :
La demande d’adhésion est prévue dans le cadre d’une adhésion à un contrat d’assurance de groupe. C’est un formulaire que remplit l’adhérent. Ce formulaire reprend : les informations sur l’adhérent/l’assuré, les garanties souhaitées ainsi que l’étendue de la couverture et les informations sur le prêt.

Proposition d’assurance :
Dans le cadre d’un contrat d’assurance individuel, le souscripteur fournit une proposition d’assurance qui reprend les renseignements sur le souscripteur et/ou de l’assuré, les renseignements sur son prêt et les garanties souhaitées.

Médiateur :
Le médiateur est un organisme indépendant auquel toute partie du contrat peut faire appel en cas de litige avec son assureur.

Mensualité :
Correspond au paiement d’une somme chaque mois.

Mise en demeure :
Il s’agit en général d’un courrier, envoyé en recommandé à une personne dans le but de lui rappeler les obligations et l’exécution de celles-ci. En assurance, cette mise en demeure est utilisée par l’assureur pour exiger le paiement de la cotisation/prime due par le souscripteur/adhérent, sous peine de résiliation du contrat.

Prime :
Somme payée dans le cadre d’une souscription à une assurance individuelle afin de bénéficier de la couverture si un sinistre survient.

Quotité :
La quotité c’est la part (le pourcentage) de capital à garantir.
Cas pratiques : Un couple a souscrit une assurance de prêt par l’intermédiaire de Mon prêt bien assuré pour couvrir l’achat de leur maison :

  • En cas de quotité 100% sur chaque tête : le décès d’un des membres du couple à la suite d’un accident ou d’une maladie garanti(e), entrainera le remboursement de la totalité du capital restant dû du crédit à la banque. (Précision : dans ce cas, si le couple venait à décéder simultanément, la banque ne serait remboursée qu’à hauteur de 100% du capital restant dû)
  • S’il s’agissait d’un couple s’étant assuré à 50/50, l’assurance rembourserait seulement la moitié du capital restant dû en cas de décès d’un des emprunteur.

Pour en apprendre plus sur la quotité n’hésitez pas à lire notre article 👇:

Souscripteur :
Personne physique ou morale qui souscrit un contrat et paye les primes.

Termes bancaires

Annuités d’emprunt :
Une annuité est une somme versée annuellement pour rembourser un emprunt.

Apport :
L’apport est la somme qu’une personne va apporter à la banque pour l’aider à financer son acquisition. Emprunter sans apport est aujourd’hui quasi impossible ! les dérogations sont rares. En général, le montant de l’apport représente entre 5 et 10% du prix d’achat du bien.

Bancassureur :
Etablissement proposant des produits ou services bancaires mais aussi des contrats d’assurance.

Capital initial :
Montant emprunté lors de la souscription du prêt.

Capital restant dû :
Montant qu’il reste à rembourser par l’emprunteur. Dans le cadre d’un prêt amortissable ce montant diminue chaque année au fur et à mesure du remboursement du crédit. Pour trouver le capital restant dû de votre prêt, n’hésitez pas à consulter le tableau d’amortissement qui vous a été fourni par votre organisme bancaire.

Emprunteur :
Personne physique ou morale qui emprunte une somme d’argent à un établissement bancaire.

Etablissement de crédit :
Etablissement qui pratique des opérations bancaires.

Offre de prêt :
Lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt auprès d’un un établissement de crédit, ce dernier lui fournit un récapitulatif des conditions et des obligations de chacune des parties dans le cadre d’un prêt. La formation du contrat est déclenchée si l’emprunteur accepte l’offre de prêt.

Prêt amortissable :
Prêt classique qui repose sur le remboursement de l’emprunt ainsi que des intérêts. La durée et le taux d’intérêt sont déterminés à l’avance pour le financement d’un projet immobilier.

Prêt à paliers :
Le prêt à paliers consiste en le regroupement de plusieurs prêts immobilier afin de ne payer qu’une mensualité. Il permet de regrouper par exemple un crédit à la consommation et un prêt immobilier, cela diminue l’amortissement le temps que le deuxième crédit en cours ne soit soldé. En clair c’est un ajustement des mensualités en fonction des mensualités de prêt déjà supportées par un emprunteur.

Prêt immobilier :
Un prêt immobilier est un crédit accordé par un établissement financier à une personne physique dans le but d’acquérir un bien immobilier destiné à un usage d’habitation ou à un usage d’habitation et professionnel.

Prêt in fine :
Un prêt in fine est un prêt qui dissocie le paiement des intérêts et le paiement du remboursement du capital. L’emprunteur rembourse tout d’abord les intérêts uniquement, puis à la fin le capital total.

Prêt à la consommation :
Un prêt à la consommation est une somme (comprise entre 200 et 75 000 euros) que met une banque à la disposition d’un emprunteur pour acheter des biens de consommation. Par exemple, une voiture.

Prêt à taux fixe :
Le prêt à taux fixe garanti à l’emprunteur de ne pas subir une hausse de son taux d’intérêt.

Prêt à taux variable :
Dans un prêt à taux variable, le taux d’intérêt n’est pas fixe et peut être amené à varier.

Prêt relais :
Un prêt relais est une avance de trésorerie accordée par la banque afin d’acquérir un bien immobilier avant la vente d’un autre bien.

Tableau d’amortissement :
Le tableau d’amortissement est fourni obligatoirement par la banque à l’emprunteur. Le tableau récapitule sous forme d’échéancier la somme due par l’emprunteur.

Taux d’intérêt :
Lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt à un organisme prêteur, vous devez rembourser en règle générale en plus de la somme prêtée, des intérêts qui sont calculés en pourcentage. Et c’est ce qui permet de rémunérer la banque.

Taux d’endettement :
Le taux d’endettement sert à calculer si un client à la possibilité de contracter un prêt. C’est le rapport entre le coût du prêt et les charges mensuelles de l’emprunteur. En janvier 2022, le taux d’endettement ne concerne plus seulement le coût du prêt, il englobe le remboursement du prêt et l’ensemble des charges d’intérêts et d’assurance, il est passé de 33% à 35%.

TAEA :
Le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) permet de mesurer le coût de l’assurance.

TAEG ou TEG:
Taux annuel effectif global ou taux effectif global.

Rachat de crédit/ Restructuration de crédit/ Regroupement de crédit :
Le rachat de crédit vous permet de regrouper vos crédits afin de n’avoir plus qu’une mensualité.

Reste à vivre :
Le reste à vivre est ce qu’il reste tous les mois au ménage après déduction des charges fixes et des mensualités de crédit.

Garanties

Garanties :
Situation définie dans le contrat, comme étant l’objet de la couverture.

Garantie décès :
La garantie décès signifie qu’en cas de décès de l’assuré, l’assureur remboursera à l’organisme prêteur le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
La garantie PTIA intervient lorsqu’une personne a une invalidité physique et/ou mentale d’une certaine gravité constatée avant l’âge de 65 ans et qui nécessite l’aide d’une tierce personne pour réaliser les actes courants de la vie (se laver/se nourrir/se vêtir).

Garanties Invalidité Permanente Totale de Travail (IPT) :
C’est une invalidité fonctionnelle et professionnelle croisée, dont le taux doit être à minima de 66%.

Garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) :
L’assuré est en ITT quant à la suite d’un accident ou maladie garantie il n’est plus en état d’exercer temporairement n’importe quelle activité professionnelle.

Garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP) :
Lorsque l’emprunteur subit un amenuisement de ses capacités physiques et/ou intellectuelles à la suite d’un accident ou maladie garantie. Pour la garantie IPP, le taux croisé d’invalidité se situe entre 33% et 66%.

Garanties Invalidité Professionnelle :
Lorsqu’une personne est médicalement reconnue totalement incapable d’exercer sa profession définitivement à la suite d’un accident ou à une maladie.

Perte d’emploi :
La garantie perte d’emploi couvre les assurés ayant perdu leur travail pour cause de licenciement simple. L’assureur prendra en charge les mensualités de prêt.

Documents précontractuels de l’assurance emprunteur

Distributeur :
Personne qui distribue le contrat (courtier, banque, compagnie d’assurance.)

IPID :
Insurance Product Information Document. Document d’information sur le produit d’assurance obligatoirement remis au client. Ce document est un document légalement normé et toujours remis en couleur, on y retrouve à l’intérieur ce qui est garanti, ce qui n’est pas couvert et certaines exclusions s’il y a lieu.

Equivalence des garanties :
Lorsqu’un emprunteur souscrit une assurance en délégation, cette assurance doit présenter les critères exigés par la banque. Afin de simplifier la comparaison des assurances emprunteur, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a dressé la liste des 18 critères d’équivalence sur les garanties de base (Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP) et 8 critères sur la garantie perte d’emploi. Chaque banque a la possibilité de sélectionner 11 critères sur les garanties de base et 4 sur la perte d’emploi correspondant aux exigences qu’elle formule et qui doivent nécessairement se retrouver dans le contrat groupe qu’elle propose.

Fiche standardisée d’information (FSI) :
La FSI est un document légal d’information fourni par la banque ou par tout distributeur qui propose un contrat d’assurance emprunteur immobilier et est destiné à l’emprunteur qui a contracté un prêt immobilier. Elle reprend les garanties proposées dans le contrat d’assurance de prêt qu’ils proposent. Ce document permet de comparer et regarder s’il y a équivalence des garanties si l’emprunteur souhaite opter pour une autre assurance.

Notice d’information/note d’information :
Document précisant les modalités du contrat, les obligations de l’assuré et de l’assureur, les possibles exclusions et les garanties mises en œuvre dans le contrat d’assurance.

Intermédiaires

Courtier :
intermédiaire d’assurance, mandataire de son client, dont l’activité consiste à proposer le ou les contrats d’assurance dont a besoin son client.

Devoir de conseil :
Cette notion explique que les intermédiaires en assurance doivent non seulement fournir toutes les informations dont un assuré a besoin pour souscrire mais il doit aussi et surtout proposer la meilleure solution au client au vu de sa situation professionnelle, etc…

ORIAS :
Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires et Assurance, banque et finance. C’est un registre dans lequel vous retrouverez tous les intermédiaires en assurance recensés.

Changement d’assurance et résiliation

Amendement Bourquin :
Cet amendement offre la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire du contrat, afin de choisir une assurance de prêt.
Pour en apprendre plus sur l’amendement Bourquin, n’hésitez pas à lire notre article 👇:

Loi Lagarde :
Depuis la loi Lagarde, un emprunteur peut souscrire son assurance de prêt auprès d’un organisme externe à l’organisme prêteur. C’est le principe de la délégation d’assurance. Cette loi offre la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre organisme que celui proposé par la banque avant la signature de l’offre de prêt.

Loi Hamon :
La loi Hamon offre la liberté aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment, au cours des douze premiers mois suivant la signature de leur offre de prêt, et ce, sans aucun frais. Pour aller plus loin consulter notre article en cliquant ici 👇

Préavis de résiliation :
L’assuré doit respecter un préavis de 2 mois lorsqu’il veut résilier son contrat d’assurance s’il est sous le régime de l’amendement Bourquin.

Sinistre/médical

Accident :
Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’Assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente.

Adhérent :
L’adhérent est la personne physique ou morale qui adhère à un contrat groupe.

Antécédents :
Ensemble de faits antérieurs relatif à une maladie ou à un accident permettant lors de la souscription d’une assurance d’évaluer le risque dans le cas d’une assurance emprunteur.

Ajournement :
L’ajournement est la période où un assureur va attendre un recul nécessaire sur une maladie ou un accident survenu avant d’assurer un client.
(Exemple : Si une personne cherche une assurance mais doit subir une opération d’ici peu, l’assureur préférera attendre que la chirurgie soit passée avant de proposer une couverture.)

Convention AERAS :
La convention “s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ” a pour but de faciliter l’accès à l’assurance et aux prêts immobiliers et professionnels, ainsi qu’aux prêts à la consommation dans certaines mesures pour les personnes présentant ou ayant présenté des risques aggravés de santé.
Pour en connaitre davantage sur le sujet, cliquez ici 👇

Droit à l’oubli :
Le droit à l’oubli
donne la possibilité au candidat à l’assurance de ne pas déclarer une pathologie cancéreuse lorsque ce dernier répond à certains critères.

Exclusions:
Cas non pris en charge par les garanties d’un contrat d’assurance. Ces exclusions sont inscrites dans le contrat.

Garantie invalidité spécifique AERAS :
Si la garantie invalidité standard du contrat est soit refusée ou proposée avec une exclusion médicale, la convention AERAS prévoit la possibilité de proposer, également ou à la place de celle-ci, la Garantie Invalidité Spécifique ou GIS aux conditions standard ou avec surprime. En clair, c’est une garantie supplémentaire conçu dans le cadre de l’AERAS.

Fausse déclaration :
Déclaration inexacte intentionnelle ou omission non intentionnelle dans le cadre de la demande d’assurance (Par exemple, la non-déclaration d’une pathologie grave).

Hospitalisation :
Séjour d’un individu dans un hôpital.

Maladie :
Altération de la santé physique et/ou mentale.

Pool d’assurance :
Regroupement d’assureurs pour couvrir des risques spécifiques qu’une compagnie d’assurance ne pourrait se permettre de couvrir seule.

Réassureur :
Un réassureur est un organisme qui assure certains risques d’une compagnie d’assurance. C’est en gros l’assureur de l’assureur 😉

Refus d’assurer :
Un refus est fait en fonction de l’étude du dossier. Si l’assureur considère le risque comme certain il est en droit de refuser d’assurer un candidat à l’assurance.

Risque aggravé de santé :
C’est lorsque l’état de santé du candidat à l’assurance ne lui permet pas d’obtenir une couverture d’assurance emprunteur aux conditions standards, c’est-à-dire, sans majoration de tarif ou sans exclusions de garanties. Pour en savoir plus, cliquez ici

Sinistre :
Réalisation d’un événement impactant l’intégrité physique et/ou morale d’un assuré correspondant à la définition d’un risque garanti.

Surprime :
Une surprime peut être demandée à l’assuré/souscripteur en complément du tarif de base si son dossier présente un risque aggravé.

Tarif de base :
Tarif standard qui n’a pas subi d’influence de la personnalisation du contrat, c’est-à-dire qu’il n’y pas de surprime (ex : personne non fumeuse, ne pratiquant pas de sports à risques…)

Questionnaire médical :
Formulaire papier ou digital pour évaluer l’état de santé du client et accepter avec ou sans exclusions ou surprimes médicales au dossier.

Expatrié/Résident hors de France

Expatriation :
La personne expatrié est une personne de nationalité française qui n’habite pas en France.

France métropolitaine :
Territoire continental et les îles proches de la Manche, de l’Océan Atlantique et de la Méditerranée.

Résident hors France :
Un résident hors de France est une personne de nationalité française ou étrangère qui ne vit pas en France.