Prêt professionnel et assurance emprunteur
Parce que les professionnels aussi ont le droit d’être bien couverts !
L’obtention d’un prêt est souvent conditionné à la souscription d’une assurance de prêt afin de prémunir la banque d’un risque : celui de ne pas être remboursée.
Et le prêt professionnel ne fait pas exception à la règle. Si vous souhaitez acheter un nouvel utilitaire pour vos interventions, financer l’achat d’un nouveau local plus grand pour développer votre business ou racheter une entreprise, etc, votre emprunt nécessitera la souscription d’une assurance de prêt professionnel.
Aussi, connaissez-vous les particularités de l’assurance de prêt professionnel ?
Prêt professionnel : assurance de prêt, l’une des protections de la banque
Comme vu en préambule, pour garantir votre prêt professionnel, la banque exige généralement une assurance de prêt professionnel.
Cette dernière n’est pas obligatoire. Or, comme elle permet de garantir le remboursement du crédit en cas d’accident de la vie, les organismes prêteurs préfèrent la réclamer.
Cependant, ce n’est pas la seule garantie demandée par la banque. En fonction du montant, par exemple, elle peut s’associer à d’autres protections, telles que le nantissement de biens ou la caution.
En résumé, l’assurance de prêt professionnel couvre la banque par rapport à la santé de l’assuré, tandis que les autres garanties sur la santé financière de l’entreprise.
📖 Les autres protections de la banque :
- Le nantissement : il s’agit de mettre en « gage » un bien immatériel. L’emprunteur peut ainsi nantir son fonds de commerce, un contrat d’assurance vie, un brevet d’invention, les parts sociales de sa société, …, afin de garantir le remboursement de son crédit. Son principal avantage est son coût, moins élevé que celui d’une hypothèque ou d’une caution.
- L’hypothèque : ici, sera mis en en gage un bien immobilier de l’entreprise. En cas de défaut de paiement, il pourra être saisi par l’organisme prêteur et vendu.
- La caution : il existe deux types de caution : personnelle et solidaire. Pour la première, c’est vers le dirigeant (dont l’engagement de caution est très souvent requis par les prêteurs) que se retournera la banque pour récupérer ses deniers, si l’entreprise n’honore pas ses mensualités de prêt. Dans la seconde, la banque s’adressera à un organisme de cautionnement, la société ayant souscrit un contrat auprès de cette société avec qui l’entreprise emprunteuse a contracté moyennant le versement d’une certaine somme sur un fond mutualisé.
Les garanties de l’assurance de prêt professionnel :
Maintenant, parlons plus particulièrement, des garanties proposées sur l’assurance emprunteur professionnelle en elle-même.
Pareillement à l’assurance de prêt immobilier, l’assurance de prêt professionnel va proposer les garanties suivantes :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Invalidité Permanente Totale (IPT),
- Invalidité Permanente Partielle (IPP),
- Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT),
- Invalidité Professionnelle (IP),
- Les affections dorsales et psychiatriques, dites « maladies du siècle »,
- Perte d’Emploi (PE).
Retrouvez les différentes définitions des garanties dans notre article 👇:
La banque va, dans la plupart des cas, vous demander une couverture en décès et PTIA, les garanties de base d’un contrat d’assurance emprunteur.
Néanmoins, en fonction de votre profil et de vos besoins, vous pouvez ajouter les garanties dites complémentaires afin de bien vous couvrir, vous, vos proches et votre entreprise.
Par exemple, il est recommandé, pour un professionnel du bâtiment amené à travailler sur chantiers, de se couvrir sur toutes les garanties. En effet, en cas d’accident ou de maladie garanti(e) et après délai de franchise, l’assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de l’emprunt dans la limite de la quotité à assurer. Un poids en moins pour l’entreprise qui devra déjà subir l’absence de son gérant !
Comment bien choisir son assurance de prêt professionnel ?
Pour commencer, sachez qu’il est possible de négocier
Dans le cadre de l’octroi d’un crédit professionnel, votre banque va vous proposer son assurance emprunteur « groupe ». Cependant, à contrario des prêts immobiliers qui bénéficient du dispositif de délégation d’assurance grâce à la loi Lagarde, les prêts professionnels ne disposent d’aucun cadre légal.
La souscription d’une assurance de prêt externe est donc un peu moins accessible mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il s’agisse d’une mission impossible . Vous pouvez demander à votre organisme prêteur de passer par une autre assurance. En effet, certains permettent la délégation d’assurances.
Et, comme pour les contrats d’assurance de prêt immobilier, le contrat choisi devra reprendre les garanties exigées par la banque.
Et pourquoi opter pour une assurance de prêt alternative à celle de votre banque ?
- Pour le prix pardi ! Comme tout bon professionnel, vous veillez à la bonne santé économique de votre entreprise. Alors pourquoi payer le prix fort pour votre assurance de prêt professionnel ?
En passant par une assurance externe, ce sont des milliers d’économies qui vous attendent 🤑 - Pour la couverture : certains contrats sur le marché n’assurent pas toutes les professions (le comble pour un professionnel tel que vous) et tous les risques. La vigilance est donc de mise. N’hésitez pas à prendre le temps de vérifier les exclusions et les limites de l’engagement de l’assureur.
- Pour les opérations bancaires plus complexes : financement avec des capitaux élevés, homme clé bancaire, etc. Dans ce type de cas, c’est d’ailleurs votre banque elle-même qui vous recommandera de choisir une assurance externe qui sera plus à même de couvrir ce genre d’engagement.
Changer d’assurance de prêt professionnel en cours de contrat, c’est possible ?
Eh bien, c’est la question piège justement !
Seules les assurances concernant les prêts immobiliers peuvent prétendre au dispositif de résiliation infra annuelle mis en place pour changer d’assurance en cours de contrat, et ce, grâce à la loi Lemoine.
Alors, si vous avez souscrit une assurance de prêt professionnel pour de l’immobilier, par exemple un local, ou pour un bien à double usage : habitation et commercial, vous pourrez bénéficier du dispositif de RIA uniquement dans le cas où c’est vous, à titre personnel, qui avez contracté le crédit. Sinon, la banque considérera qu’il s’agit d’un prêt professionnel.
Néanmoins, tout n’est pas nécessairement perdu. En effet, certaines banques prévoient dans leurs contrats des clauses permettant le changement d’assurance emprunteur à date d’échéance avec ou sans frais. Tandis que d’autres organismes prêteurs ne le prévoient pas et dans ce cas, vous n’aurez pas de sortie envisageable.
D’où l’importance de bien choisir et négocier à l’entrée avec votre banque pour ne pas vous retrouver coincé avec une assurance emprunteur trop chère et peu couvrante.
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🧐 LE MÉMO :
- Comme pour l’obtention d’un prêt immobilier, la banque peut demander une assurance emprunteur pour couvrir le prêt professionnel.
- Le principe de résiliation infra annuelle ou RIA ne s’applique pas aux prêts professionnels. Cependant, n’hésitez pas à interroger votre conseiller bancaire, vous pourrez être agréablement surpris : certaines banques prévoient dans leurs contrats les modalités pour changer d’assurance.
- Point non abordé dans cet article : la fiscalité. Les primes d’assurances de prêt professionnel (comme les intérêts du crédit) sont à déduire du revenu fiscal de l’entreprise ! Good news 😄!
