RGPD

Notice relative à la protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») est entré en application le 25 mai 2018 et vient renforcer la protection des droits et libertés des citoyens européens dont les données personnelles sont traitées par des entreprises.

En application de l’article 13 du RGPD, nous vous présentons dans la présente notice les informations principales relatives aux principaux traitements de données réalisés par la société Afi Esca Patrimoine.

La présente notice pourra être régulièrement mise à jour afin de s’adapter aux évolutions de notre organisation, de nos offres et des règles légales applicables.

Le présent document pourra être amené à évoluer et la dernière version en ligne sera la version en vigueur. Nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance sur notre site. En cas de modification substantielle de cette notice, nous vous en informerons expressément par nos modes de communications habituels.

Présentation du Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement est la société

SAS Afi Esca Patrimoine – R.C.S STRASBOURG TI 548 502 517 au capital de 12 359 520.00 EUR.
2, quai Kléber, CS 30441, 67 008 STRASBOURG Cedex

Représentée par M. Patrick BONJOUR, en sa qualité de Président

La société Afi Esca Patrimoine a désigné un Data Protection Officer

M. Santiago VALLS
GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES
1, rue des Italiens – 75 009 PARIS

dpo@groupe-burrus.tech

Présentation des catégories de données collectées et des finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour plusieurs finalités :

  1. Aux fins de prospection commerciale sur la base de votre consentement
  2. Aux fins d’étude et de simulation de propositions d’assurance
  3. Aux fins de lutte contre la fraude
  4. Aux fins du respect de la règlementation dite LCB-FT relative à la Lutte Anti-Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme
  5. Aux fins du respect d’une manière plus générale de toute disposition légale, règlementaire administrative, française ou d’un autre Etat et qui s’appliquerait à Afi Esca Patrimoine
  6. Aux fins de la réalisation d’études statistiques et actuarielles

Les données personnelles qui sont collectées dépendent de la nature du contrat souscrit mais peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

  • Des données d’identification portant tant sur le souscripteur que sur le payeur s’il est différent et le(s) bénéficiaire(s) : identité, coordonnées (postale, mail, téléphonique), nationalité ainsi que des documents justificatifs associés (copie de pièce d’identité, RIB, …)
  • Des données nécessaires à la réalisation d’une proposition d’assurance personnalisée :
    • Des données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, fiscale et financière du souscripteur et des bénéficiaires
    • Des données relatives à la situation professionnelle du souscripteur et des bénéficiaires
    • Des données relatives aux habitudes de vie et aux hobbies des souscripteurs

A qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Dans le cadre des différentes actions que nous opérons, vos données ou une partie de vos données peuvent être rendues accessibles aux catégories de personnes suivantes

  • les personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats,
  • les médecins-conseils et le personnel habilité à accéder aux données de santé,
  • les prestataires et les sous traitants,
  • les entités du groupe Burrus auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions,
  • s’il y a lieu les coassureurs et réassureurs
  • les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs

Nous vous informons qu’en tout état de cause vos données sont exclusivement traitées sur le territoire français ou dans un Etat membre de l’Union européenne.

Pendant quelle durée vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la plus longue des durées nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant notre politique d’archivage, vous pouvez adresser une demande écrite tel que précisé dans la section « Comment nous contacter ? ».

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données à caractère personnel.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure permise par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement (ce droit ne s’appliquant qu’aux traitements fondés sur la base légale du consentement) au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, vous pouvez adresser une demande écrite tel que précisé dans la section « Comment nous contacter ? ».

Toute demande devra être adressée avec une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité par exemple).

Conformément à la réglementation applicable, en plus de vos droits susmentionnés, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente Notice d’information sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par email adressé au Data Protection Officer à l’adresse suivante : dpo@groupe-burrus.tech qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à celles-ci dans les meilleurs délais.

Ils font confiance aux solutions et produits Afi Esca