Aujourd’hui, et ce, depuis plus de dix ans, vous êtes libre de refuser l’assurance emprunteur proposée par votre banque pour vous tourner vers un autre organisme tel que Mon prêt bien assuré. Et vous avez raison de le faire, car cela permet d’économiser sur les mensualités. 😊

Et pour cela, il n’y a qu’une chose à faire : respecter le principe d’équivalence de garanties.

Alors en quoi est-ce que cela consiste ? Notre équipe vous éclaire sur ce sujet.

Une équivalence : sinon rien

Il faut avant toute chose, savoir que la banque adapte ses exigences en fonction de votre profil et du projet à assurer.

Voyons ensemble quelques exemples pour mieux comprendre :

• un couple empruntant pour leur résidence principale devra s’assurer à minima sur les garanties : décès, PTIA, IPT et ITT,
• une personne investissant dans du locatif devra s’assurer à minima sur les garanties décès et PTIA.

Ensuite, chaque organisme bancaire a ses préférences, ses exigences en termes de niveaux de garanties : cela peut jouer sur la durée de couverture, celle des franchises, etc.

Comment faire pour respecter ces exigences ?

Eh bien justement, pour faciliter la comparaison des contrats d’assurance de prêt, le Comité Consultatif du Secteur Financier (ou CCSF) a listé 18 critères sur les garanties de base (Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP) et 8 critères sur la garantie perte d’emploi (PE).

La banque en sélectionne 11 sur les garanties de base et 4 sur la perte d’emploi.

Et c’est sur la Fiche Standardisée d’Information que sont repris les critères et les garanties minimales demandées par l’organisme prêteur pour se garantir.

Si les garanties offertes par le nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles offertes par l’assurance de la banque, celle-ci ne peut pas refuser la délégation d’assurance. Ouf ! 😊
En revanche, elle le peut si les garanties ne sont pas à la hauteur de ses exigences.

Que contient la fiche standardisée d’information ?

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les banques ont l’obligation de remettre la Fiche Standardisée d’Information aux emprunteurs. Il s’agit d’un document normé pour faciliter la comparaison avec les autres propositions d’assurances.
Car, il n’y a pas que les organismes prêteurs qui doivent remettre ce document : tout professionnel qui propose un contrat d’assurance de prêt, est tenu de le transmettre à l’emprunteur.

Ce document est donc très utile car il permet de juxtaposer les FSI afin de vérifier si les garanties exigées par votre établissement bancaire coïncident avec celles proposées par les autres organismes.

Toutes les garanties offertes doivent obligatoirement y figurer :

• Le décès ;
• La perte totale et irréversible d’autonomie ;
• L’Incapacité Temporaire et Totale de travail ou ITT ;
• L’Invalidité permanente totaleb ou partielle IPP ;
• La perte d’emploi (en option).

Mais la Fiche Standardisée d’Information doit également renseigner la part du capital couvert et l’estimation du coût de l’assurance, ainsi que les critères exigés tels que la durée de couverture, la franchise, le plafonnement de la prestation, etc.

Toutes ces informations vous permettront de faire les comparaisons qui s’imposent pour réaliser une délégation d’assurance et obtenir l’accord de la banque prêteuse. Le but étant de réduire le coût de l’assurance de prêt, tout en étant aussi bien couvert.

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Refus de délégation d’assurance : quelles sont les obligations de la banque ?

Nous l’avons évoqué plus haut, les établissements prêteurs peuvent refuser la délégation d’assurance si les garanties exigées ne sont pas respectées. Mais ils doivent tout de même se conformer à quelques obligations.

En effet, les banques sont tenues de justifier leur refus de manière écrite et explicite dans un délai de 10 jours. Le refus se veut donc notifier, motiver et dater.

Evidemment, pas de tracas avec le contrat proposé par MPBA, il est 100% conforme aux exigences bancaires. Laissez-vous porter, on s’occupe de tout ! 😉