A propos du crédit immobilier : c’est officiel, ce qui n’était encore qu’une recommandation en décembre 2019 devient une obligation au 1er janvier 2022. Chaque nouvelle année apporte son lot d’évolutions, et le secteur de l’immobilier n’y échappe pas ! Crédit immobilier, assurance de prêt, vous serez bientôt incollable, de quoi épater votre entourage aux repas de famille ! 😉
Mon prêt bien assuré vous dit tout dans cet article.

Taux d’endettement, durée d’emprunt : quelles évolutions ?

Pourquoi ces nouvelles mesures ?

Véritablement, le confinement a changé les ambitions d’un grand nombre de personnes. Depuis, de plus en plus de personnes souhaitent changer de logement, et même investir dans la pierre. Alors, pour répondre à cette demande et éviter que les prix de l’immobilier ne s’envolent davantage, tout en protégeant les emprunteurs de l’endettement, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) a établi différentes règles, avec pour objectif d’encadrer davantage le marché.
Et bien que ces obligations soient sur le tapis depuis plusieurs mois, la décision en date du 29 septembre 2021, publiée au Journal officiel N° 0237 du 10 octobre 2021 – Texte n° 16 entre officiellement en vigueur le 1er janvier 2022. De plus, cette décision, qui n’est pas encore officiellement actée, est généralement appliquée depuis quelques mois déjà par de nombreuses banques.

Quelles caractéristiques doivent être respectées ?

• Un taux d’effort / d’endettement maximal de 35 %

Précédemment connu et fixé à 33%, le taux d’endettement (également appelé taux d’effort) est désormais fixé à 35%. Ce taux d’endettement représente la capacité d’emprunt d’un acheteur et comprend le montant total mensuel des dépenses liées à l’habitation (le crédit immobilier et l’assurance emprunteur). Par conséquent, pour respecter ce critère, le montant des dépenses liées à l’habitation ne doit pas dépasser la valeur de 35% des revenus nets mensuels de l’emprunteur.

Prenons un exemple : Benoit touche un salaire net mensuel avant impôts de 1 850€. Si l’on suit la règle du taux d’endettement fixé à 35%, alors le montant de ses dépenses liées à l’habitation ne pourra excéder 647,50 € par mois.

• Une durée d’emprunt fixée à 25 ans

Afin d’éviter les dérives et les endettements longue durée, le HCSF passe la durée totale maximale d’emprunt à 25 ans. Une période différée d’amortissement peut cependant être appliquée dans les cas suivants :
– Si le crédit immobilier est lié à une vente non-achevée : si le bien est en cours de construction, ou dans le cadre d’un contrat de promotion.
– Si le crédit immobilier est lié à une acquisition dans l’ancien dont le montant des travaux représente au moins 25% du coût total de l’opération et qui a pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes, ou encore la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Des exceptions à la règle existent !

Ces règles sont rigoureusement suivies par les organismes bancaires sous peine de sanction. Cependant, les banques ont réussi à négocier le droit de franchir la ligne blanche dans 20% des cas.

Qui peut bénéficier d’une exception ?

La part de non-respect de ces mesures représente 20% de la production de nouveaux crédits immobilier chaque trimestre. Dans ces 20%, 80% des prêts sont accordés aux acquéreurs de leur résidence principale (dont 30% maximum réservé aux primo-accédants). Les 20% restants sont libres d’utilisation par les banques.

💡 Le conseil Mon prêt bien assuré : Afin de faire baisser votre taux d’endettement, vous pouvez diminuer le coût de votre assurance de prêt de quelques milliers d’euros* ! Pour cela, rien de plus simple ! En effet, il vous suffit de réaliser un devis pour estimer le montant de vos économies, 10 secondes suffisent et c’est sans engagement !

* Le dernier rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (11/2020) atteste de ce constat.