La souscription d’une assurance de prêt est une étape incontournable à la conclusion d’un projet immobilier. Bien qu’indispensable, l’assurance emprunteur reste encore très floue pour un grand nombre d’acquéreurs. Mon prêt bien assuré se lance le défi d’éclaircir le sujet, découvrez les 7 étapes pour souscrire une assurance de prêt en toute simplicité !

1 – Trouver un financement pour votre achat immobilier

Avant de trouver l’assurance de prêt qui va vous accompagner pendant toutes ces années, vous devez trouver un organisme bancaire qui acceptera de financer votre projet immobilier. Comparez les différentes offres, et trouvez un financement avec un taux avantageux dans la mesure du possible, il n’y a pas de petites économies 😉.

Lors du montage de ce dossier de financement, l’organisme bancaire vous proposera très certainement une solution d’assurance de prêt. Bien qu’aux premiers abords, cette proposition paraisse la solution la plus simple, sachez que depuis 2010 (Loi Lagarde), les banques sont tenues d’accepter votre choix de souscrire une assurance de prêt en délégation. Cette mention a de l’importance car une assurance dite « en délégation » permet de réaliser des milliers d’euros d’économies.

2 – Choisir les bonnes garanties

Pour choisir le bon contrat d’assurance de prêt, jetez un œil du côté des garanties ! En cas d’assurance en délégation, la règle est simple :

• La banque exige des critères parmi la liste de critères établie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Elle ne peut exiger ces critères que si le contrat groupe qu’elle propose comporte lui-même ces critères.
  Exemple : si elle exige que la personne soit couverte en PTIA (Perte Totale Irréversible d’Autonomie) pendant toute la durée du prêt, alors le contrat groupe qu’elle propose doit nécessairement proposer de la PTIA pendant toute la durée du prêt.

Pour comparer les différents contrats (bancaire et assureur) en un clin d’œil, référez-vous à la Fiche Standardisé d’Informations (FSI).

3 – Déterminer la quotité

La quotité représente la part du capital emprunté que l’assureur va garantir. Cette quotité s’exprime en pourcentage et définit le niveau de couverture de l’assuré. Elle s’applique à l’ensemble des garanties choisies par l’emprunteur, et peut être différente pour chaque garantie.
La quotité d’un emprunteur ne peut être supérieure à 100%, tout contrat cumulé. En revanche, deux emprunteurs peuvent moduler la quotité d’assurance. Ils peuvent donc se répartir le pourcentage de quotité afin de baisser le coût de l’assurance de prêt.

Voici les informations à retenir :

• La couverture maximale est de 100% chacun
• Une quotité de 50% pour chaque co-emprunteur signifie que l’assurance de prêt prend en charge le remboursement de la moitié du crédit en cas de décès d’un co-emprunteur, par exemple
• La répartition peut être différente : 60-40%, 100%-90%, etc.

Le sujet des quotités est primordial, il est important que vous preniez le temps de discuter de ces quotités avec votre assureur, ou votre distributeur/intermédiaire afin de choisir la meilleure solution.

4 – Trouver l’assurance de prêt la plus adaptée

Afin de trouver l’assurance de prêt la plus adaptée à vos besoins, nous vous conseillons de réaliser plusieurs devis. Pour orienter votre décision, renseignez-vous sur le contrat, les garanties et exclusions proposées.
Pour comparer les différents contrats concernant tous ces critères, servez-vous de l’IPID (insurance product information document).

Qu’est-ce que l’IPID ?

L’IPID fait parti des nouveautés réglementaires relatives à l’assurance emprunteur entrées en vigueur le 1er octobre 2018, avec la transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurance ( DDA). Ce document normé reprend de façon simple les informations permanentes et utiles d’un produit d’assurance afin afin d’aider le consommateur à apprécier le produit et à choisir son contrat d’assurance. Ainsi, grâce à ce document, la comparaison entre les différentes offres est facilitée.

Quelles informations sont présentes ?

– De quel type d’assurance s’agit-il ?
– Qu’est-ce qui est assuré ?
– Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
– Existe-t-il des exclusions à la couverture ?
– Où suis-je couvert ?
– Quelles sont mes obligations ?
– Quand et comment effectuer les paiements ?
– Quand commence la couverture et quand se termine-t-elle ?
– Comment puis-je résilier le contrat ?

De plus, posez-vous les bonnes questions : quel est votre mode de vie ? Êtes-vous sportif ? Pratiquez-vous une profession à risques ? Projetez-vous une éventuelle reconversion professionnelle ? Voyagez-vous régulièrement ?
Toutes ces questions sont importantes car l’ensemble des contrats ne laissent pas les mêmes libertés à l’emprunteur.

💡 Le saviez-vous ?

Chez Mon prêt bien assuré, une fois assuré, vous êtes libre de faire ce qu’il vous plait : sport, activités à sensations fortes, voyages, profession… Toutes les portes vous sont ouvertes, sans aucune majoration ni obligation d’information 😉. Hé oui, nous vous proposons la meilleure assurance de prêt du marché ! (Titre décerné par le magazine Gestion de Fortune).

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5 – Les formalités médicales

Pour souscrire une assurance de prêt, vous devrez, dans la plupart des cas, remplir un questionnaire de santé. En effet, en fonction du montant à assurer et/ou de l’âge de l’assuré, l’assureur pourra réclamer d’autres formalités médicales (tels qu’un rapport médical, une analyse de sang, un examen des urines, etc).
Ensuite, ces documents seront à transmettre au médecin conseil de l’assureur pour avis médical.
Enfin, en fonction des déclaratifs du client, un complément d’informations sur les pathologies déclarées pourra être demandé pour l’appréciation du risque. Ces informations permettent à l’assureur de vous proposer une offre personnalisée avec les informations communiquées.

⚠️ Attention, toute déclaration inexacte peut mener à une réduction d’indemnisation d’assurance, voire un refus d’indemnisation total. La nullité du contrat peut également être appliquée en cas de fausse déclaration.

💡 Comme vous avez pu le lire plus haut dans cet article, le questionnaire médical n’est plus automatique depuis juin 2022 et la loi Lemoine, si ces 2 conditions sont respectées :
• si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros (en cours compris),
• et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans.

Une belle avancée pour permettre à un emprunteur ayant des pépins de santé de ne pas subir un surcoût sur son assurance de prêt.

6 – La décision de l’assurance

Une fois l’ensemble des démarches effectuées, l’assureur vous communique sa décision. 4 options sont alors envisageables :
• Vous êtes assurable sans condition spécifique : l’assureur vous présente son offre d’assurance emprunteur standard. Dans ce cas, le contrat est émis à la souscription.
• Vous avez déclaré une pathologie qui nécessite un ajustement de votre contrat : l’assureur vous propose une offre d’assurance adaptée avec une possible majoration du tarif, ou exclusion(s). Il s’agit d’une proposition, vous n’êtes pas tenus d’accepter cette proposition !
• Vous avez déclaré un problème de santé important : s’il s’agit d’un prêt immobilier, votre dossier sera étudié dans le cadre de la convention AERAS. A noter, le droit à l’oubli permet, par exemple, aux personnes ayant présenté une pathologie cancéreuse d’accéder à la propriété.
• Le contrat est refusé par l’assureur : c’est un coup dur cependant tout n’est pas perdu, nous vous conseillons d’interroger d’autres assureurs !

7 – Dernière étape, transmettre ce contrat à votre banque

Les démarches sont terminées, il ne vous reste plus qu’à transmettre ce contrat à votre banque ! 😊

Vous êtes déjà propriétaire et assuré pour un prêt immobilier ?

Si vous êtes déjà propriétaire et couvert par une assurance de prêt, vous pouvez aussi réaliser un contrat en substitution.

En effet, grâce à l’un des dispositifs de la Lemoine (décidément elle est partout 😉) : la résiliation infra annuelle ou RIA, vous avez la possibilité de changer à tout moment d’assurance emprunteur.

3 étapes suffisent :
1. Souscrire une nouvelle assurance de prêt qui propose des garanties au moins équivalentes à celles du précédent contrat.
2. Envoyer un courrier de substitution à la banque.
3. A réception de l’accord de cette dernière, adresser votre courrier résiliation en recommandé avec accusé réception à votre assureur.

Vous êtes bientôt propriétaire ou déjà propriétaire avec un crédit en cours ? Mon prêt bien assuré rime avec simplicité, rapidité et efficacité, ça vous tente ?

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🧐 LE MÉMO :

• Vous pouvez opter pour l’assurance emprunteur de votre banque ou en choisir une en délégation et ce, dès l’octroi du crédit
• Garanties, quotité, exclusions : prenez le temps de lire et de comparer chaque document d’information
• Toute déclaration inexacte à la souscription peut se retourner contre vous, veillez à n’oublier aucun élément
• Si vous êtes déjà propriétaire, vous pouvez changer d’assurance de prêt en cours de contrat quand vous le souhaitez grâce à la loi Lemoine.