Le gouvernement revoit sa copie concernant le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements avec une petite surface.

La loi climat et résilience et les conséquences que cela implique inquiètent propriétaires et locataires. Les échéances du calendrier d’interdiction de mise en location approchent, les biens immobiliers se font de plus en plus rares…

Pour permettre aux propriétaires de logements de moins de 40 m2 de bénéficier d’une méthode de calcul plus équitable et de sauver des appartements de la case « passoire thermique », le gouvernement propose d’appliquer un coefficient de pondération. Voici les dernières infos. 👇

Passoires énergétiques : rappel des dates importantes

Qu’est-ce que la loi climat et résilience ?

La loi climat et résilience porte l’ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France 🌱. Cette loi fait suite à la convention citoyenne pour le climat (CCC) qui s’est tenue en 2020. Cet évènement a rassemblé 150 membres tirés au sort pour discuter et proposer des mesures pour atteindre une réduction d’émission de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Ce sont plus de 149 propositions qui ont émané de cette convention pour améliorer les 5 thèmes principaux : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et enfin, se nourrir.

Promulguée en août 2021, la loi climat et résilience amène de nombreux changements pour tenter de faire face aux enjeux environnementaux. Le volet « des logements mieux isolés » de cette réforme vise à améliorer le parc immobilier et surtout, réduire le nombre de passoires thermiques.

Mais au fait, c’est quoi une passoire thermique ? 🤔
L’expression « passoire thermique » ou « passoire énergétique » désigne les logements énergivores, c’est-à-dire qui consomment beaucoup d’énergie et qui en rejettent tout autant, faute d’isolation. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de ces logements est généralement mauvais.

Pour tenir ses délais et promesses, le gouvernement a mis en place un calendrier des interdictions de location lié au DPE.

DPE : quelles sont les dates à retenir ?

Si vous êtes propriétaire ou si vous avez un projet immobilier, restez informé, vous êtes concerné !

Voici les principales dates à retenir :

• 1er janvier 2025 : interdiction de louer les logements notés G
• 1er janvier 2028 : interdiction de louer les logements classés F
• 1er janvier 2034 : interdiction de louer les logements classés E

Si votre logement est classé G, vous disposez de quelques mois pour effectuer les travaux nécessaires pour la mise en conformité de votre bien. Un conseil, ne traînez plus, sous peine de ne plus avoir de rentrée d’argent dès l’année prochaine…

Si votre logement est noté F, ou encore E, vous avez davantage de temps pour vous pencher sur le sujet. Mais attention, les professionnels de la rénovation sont prisés ! N’hésitez pas à anticiper vos travaux pour ne pas vous retrouver coincé.

Bonne nouvelle 😃 ! Certains logements de petite surface seront peut-être épargnés et écartés de cette réglementation…

Classement énergétique : un calcul plus juste

Nouveau DPE pour les petites surfaces : de quoi parle-t-on ?

De nombreuses personnes ont pointé du doigt la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique et ont remis en question le calendrier concernant les interdictions de location. Les logements de petite surface semblent être plus défavorisés que les logements de moyenne et grande surface.

En cause, le mode de calcul du DPE appliqué. C’est le même quelle que soit la taille du logement, bien que ceux-ci ne soient pas confrontés aux mêmes enjeux et problèmes. De ce fait, il est considéré comme inadapté pour les plus petites surfaces.

Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France a admis que « plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ».
En effet, le DPE calcule la consommation d’énergie potentielle rapportée à la superficie du logement.
Exemple : si un logement a une surface habitable de 100 m2, le ballon d’eau chaude pèse moins lourd dans le calcul que pour un logement de 20 m2.

Récemment, le gouvernement a étudié le sujet et propose de rendre les seuils DPE plus équitables et de garantir une évaluation de la performance énergétique plus juste.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer avec ce nouveau DPE ?

La méthode de calcul du DPE reste la même, seuls les biais identifiés sont corrigés grâce à l’application d’un coefficient de pondération. Cette évolution permet de revaloriser les logements de petite surface et d’équilibrer l’opération.

Sont concernés par cette réforme les logements dont la surface habitable se situe entre 9 m2 et 40 m2. En 2024, grâce à cette nouvelle réforme, ce sont environ 140 000 logements de petites surfaces étiquetés en classe F ou G qui seront reclassés en E, voire mieux.

Pour vérifier si votre note de DPE a changé, rendez-vous simplement sur le site de « l’observatoire dpe audit ademe ».

• Si votre diagnostic n’évolue pas, vous n’avez rien de plus à effectuer.
• Si votre diagnostic évolue, inutile d’appeler un diagnostiqueur pour effectuer un nouveau DPE, votre document reste valide !

Toutefois, il faut attendre le 1er juillet 2024 pour pouvoir récupérer votre nouveau DPE directement sur le site de l’ademe. En attendant, vous pouvez télécharger votre simulation pour prouver le changement d’étiquette énergétique de votre logement.