Un an après son entrée en vigueur, c’est certain que la loi Lemoine a fait bouger le marché de l’assurance de prêt.

Notamment les droits des emprunteurs ont été solidifiés par la possibilité de changer de contrat à tout moment, et les individus présentant des risques de santé ont désormais un accès plus facile à l’assurance emprunteur.

Toutefois, les effets de la loi restent mitigés, principalement du fait des nombreuses tentatives des banques pour restreindre la liberté de choix en matière de contrat d’assurance emprunteur. 😡

Alors, bien que certaines personnes aient réussi à mettre en œuvre la résiliation et la substitution de leur contrat – entraînant au passage des économies considérables pouvant atteindre des dizaines de milliers d’euros – il y en a d’autres qui rencontrent encore des difficultés considérables quand elles décident de changer d’assurance emprunteur.

Analysons ensemble, cette situation.👇

Une loi qui plaît et qui redonne le pouvoir aux emprunteurs

La loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt sans frais, à tout moment.

Il y a 4 mesures phares à cette loi :

👉 Le droit à la résiliation est désormais accessible à tout moment et sans aucun frais pour les particuliers ayant contracté un prêt immobilier, conformément au principe de la RIA (Résiliation Infra Annuelle).

👉 La loi Lemoine a aussi réduit le délai légal du droit à l’oubli. Ainsi, les emprunteurs ayant été soignés d’un cancer depuis plus de 5 ans, sans rechute, n’ont plus l’obligation de déclarer leur condition médicale, quelle que soit leur tranche d’âge au moment du diagnostic. Cette règle est également étendue aux individus atteints d’hépatite C, un changement de taille par rapport à la législation précédente. ☺️

👉 Les candidats à l’assurance emprunteur pour des prêts immobiliers dont le montant à assurer n’excède pas 200 000 € (y compris le capital restant dû par assuré) et dont le terme s’achève avant les 60 ans de l’assuré, ne sont plus tenus de remplir un questionnaire médical. 🙌🏻

👉 Pour simplifier le choix de l’assurance emprunteur, les banques et les assureurs sont maintenant tenus d’afficher clairement l’information sur le coût de l’assurance sur une période de 8 ans.

Une loi qui plaît mais qui reste encore méconnue

Mais curieusement, la loi Lemoine reste encore relativement méconnue.

Selon une étude récente, seuls 66 % des personnes interrogées sont conscientes qu’elles peuvent résilier leur assurance à tout moment pour en changer.

Et les détails de cette loi ne sont connus que par 11% des répondants.

Les banques font de la résistance

Sans surprise, les banques ne jouent pas toutes le jeu.

En dépit des avancées législatives en faveur des consommateurs, de nombreuses institutions bancaires persistent à entraver les demandes de changement d’assurance. Elles n’informent pas leurs clients de ce droit de changement, pire encore, elles trainent les pieds quand il s’agit de permettre à leur client de changer d’assurance de prêt et de faire de nombreuses économies.

Selon l’APCADE (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs), certaines banques adoptent délibérément, une attitude visant à décourager les français de faire les démarches de changement.

Alors, bien qu’elles soient tenues, en théorie, de répondre dans un délai de 10 jours ouvrés à une demande, dans la pratique, nous constatons un délai de réponse pouvant aller jusqu’à un mois ! Pourtant, sans réponse écrite ou passé ce délai, la banque est passible d’une amende de 3 000 €.

Eh bien pour pallier ces délais bancaires parfois rallongés, notre équipe a décidé de s’occuper de votre changement de A à Z. Vous n’avez absolument rien à faire. Ce sont nos agents qui s’occupent de tout pour vous.

Les refus des banques

Quelles sont les ruses fréquemment utilisées par les banques pour refuser votre changement d’assurance emprunteur ?

Certaines vous sont dites à l’oral et d’autres utilisées dans le cadre du refus de votre changement d’assurance :

Ce que nos clients entendent le plus souvent de la part de leur conseiller :

• « Il est impossible de changer d’assurance la première année »

C’est bien évidemment faux. En effet, depuis 2015 et la loi Hamon, un emprunteur peut résilier son assurance à tout moment pendant la 1ère année. ET depuis septembre 2022, la loi Lemoine a étendu ce droit à toute la durée de l’emprunt.

• « Vous pouvez changer votre assurance de prêt à date anniversaire uniquement »

Perdu ! Depuis septembre 2022, et toujours grâce à la loi Lemoine, vous avez la possibilité de changer à tout moment.

• « Des frais sont applicables pour le changement »

Absolument pas ! La loi Lemoine précise très clairement que « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur, sans frais.

Le nouveau contrat d’assurance doit néanmoins respecter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire.

• « La couverture proposée n’est pas aussi bonne que celle de la banque »

Bien au contraire, l’assurance proposée par votre banque offre souvent des « packages standardisés » comprenant des garanties pré-établies et un tarif uniforme. Ces contrats sont identiques pour tous, incluant des garanties qui pourraient ne pas correspondre à vos besoins spécifiques. Opter pour une assurance sur-mesure adaptée à votre situation, est le meilleur choix à faire !

• « En cas de sinistre, vos démarches seront plus complexes »

Faux ! Tout comme vous informeriez votre banque, il suffit d’adresser une déclaration à votre assureur ainsi que tous les documents nécessaires à la démarche.

Les oppositions des banques reçues par notre service de résiliation :

• « L’équivalence des garanties n’est pas respectée »

Si vous nous lisez régulièrement, vous devez connaitre le principe d’équivalence par cœur. Pour faire simple, pour une délégation réussie, il suffit de respecter ce principe d’équivalence de garanties. Cependant, par mégarde, il semblerait que certains organismes financiers ne parcourent par entièrement notre contrat d’assurance de prêt et indiquent au client qu’il manque tels ou tels critères ou garanties.

Cependant, il est plutôt simple d’y répondre, en renvoyant sur l’article concerné des conditions particulières ou générales du contrat.

Une perte de temps, nous vous l’accordons mais c’est le jeu que pratique les banques.

Pour en savoir plus sur l’équivalences de garanties, rdv sur notre article.

• « Nous n’avons pas reçu les conditions générales du contrat »

À nouveau pour jouer la montre … Chez Mon prêt bien assuré, pourtant, nous joignons automatiquement aux conditions particulières les conditions générales en un seul document. Nous traitons donc cette réclamation très rapidement. ☺️

• « Le capital, la durée et le montant ne correspondent pas au prêt »

 Au vu du délai de réponse de certains organismes bancaires, il se peut que la date d’effet choisie pour le contrat soit dépassée et que les éléments ne correspondent plus. Dans ce cas, les modifications sont prises en compte avec l’édition d’un avenant et décalons la date d’effet.

• « Vous n’avez pas envoyé la demande de substitution au bon endroit/interlocuteur »

Il est vrai qu’en fonction des banques, il est parfois difficile de trouver l’adresse où envoyer le recommandé : siège ? Caisse régionale ? Conseiller bancaire ? Si vous faites vos démarches seul, nous vous conseillons de regarder sur le site de votre organisme prêteur pour connaitre les modalités à suivre et ne pas vous tromper. Bien évidemment, chez Mon prêt bien assuré, on s’occupe de tout pour vous ! Ouf !

Finalement, moins d’un quart des emprunteurs ont changé d’assurance de prêt parce qu’ils pensent surtout que les démarches sont trop fastidieuses, ou parce que les banques ne répondent pas à leur demande. Alors qu’à la clé ce sont plusieurs milliers d’euros économisés sur le coût total de l’emprunt, avec en plus, la possibilité de bénéficier de meilleures garanties.

Vous ne devriez pas passer à côté de cette opportunité.

Ça tombe bien, le contrat proposé par Mon prêt bien assuré est totalement conforme aux exigences des banques.

En outre, notre équipe vous accompagne et s’occupe de toutes les démarches pour vous :