Un pas de plus vers la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur
La résiliation infra-annuelle ou RIA a été votée à l’Assemblée nationale
La résiliation infra-annuelle ou résiliation à tout moment de l’assurance de prêt a été votée à l’Assemble nationale ce jeudi 25 novembre. C’est un grand pas, une première étape de franchie vers le chemin de la libéralisation du marché de l’emprunteur et de la protection du pouvoir d’achat des Français.
Chez MON PRÊT BIEN ASSURÉ, nous sommes ravis de cette avancée et suivons avec la plus grande attention la suite des événements.
La résiliation infra-annuelle votée à l’Assemblée
Le suspense se termine enfin… ou presque.
L’Assemblée Nationale a voté, le 25 novembre 2021, à la quasi-unanimité la proposition de loi sur la RIA (61 voix pour – 1 voix contre). Elle avait été déposée le 29 octobre 2021 par la députée Patricia Lemoine et plusieurs de ses collègues du groupe Agir ensemble.
Cette proposition de loi « pour un accès plus, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » ambitionne de permettre aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à tout moment et sans frais.
Une première étape est donc franchie ! 🎉
Désormais, le texte doit être examiné par le Sénat.
Libération du marché et pouvoir d’achat
Aujourd’hui, même si des dispositifs existent pour permettre aux emprunteurs d’opter pour une autre assurance de prêt que celle proposée par leur banque, grâce aux précédentes lois venues assouplir la liberté de choix de l’emprunteur : loi Lagarde, loi Hamon et amendement Bourquin, la réalité est tout autre …
En effet, le marché de l’assurance emprunteur reste majoritairement détenu par les bancassureurs. D’ailleurs, le chiffre fait peur, la part de marché des banques s’élèvant à 87.5%.
Et ce quasi-monopole est dû en grande partie à la désinformation des consommateurs et à la complexité des démarches à réaliser.
Ce projet de loi, s’il est validé au Sénat, permettra donc de libéraliser ce marché en autorisant les emprunteurs à résilier leur assurance actuelle et à opter pour une nouvelle assurance de prêt à tout moment et ce, pendant toute la vie du contrat et ainsi, de faire de belles économies.
Deux gros avantages de la RIA pour les emprunteurs :
- Plus de simplicité et de transparence : Plus besoin de chercher la date d’anniversaire de son contrat dans les montagnes de documents qui vous ont été remis. Un énorme soulagement !
- Un max d’économies : En moyenne, en choisissant une assurance de prêt autre que le contrat groupe proposé par les banques, un client peut réaliser des milliers d’euros d’économies* ! Pourquoi s’en priver !
*Le dernier rapport du Comité Consultatif du secteur Financier (11/2020) atteste de ce constat.
Prochaine étape : Le Sénat
La proposition va désormais être examinée au Sénat, avec un souhait d’entrée en vigueur avant la fin de la législature, c’est-à-dire avant fin juin 2022 (fin des mandats des députés élus pour 5 ans).
De notre côté, chez MON PRÊT BIEN ASSURÉ, nous croisons les doigts car nous nous souvenons encore de notre déception l’année dernière. En octobre 2020, la première proposition de la RIA, dans le cadre de la loi ASAP, avait été rejetée (pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à notre précédent article sur le sujet).
🧐 LE MÉMO :
- La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle ou résiliation à tout moment, soutenue par le gouvernement, a été votée à l’Assemblée nationale le 25/11/2021.
- Aujourd’hui, le marché de l’assurance emprunteur est détenu à 87.5% par les banques.
- Le but de ce nouveau dispositif est de libéraliser le marché de l’assurance emprunteur en offrant aux emprunteurs la possibilité de choisir leur assurance de prêt et ainsi, de faire augmenter leur pouvoir d’achat grâce aux économies réalisées.
